Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
484 mots ajoutés20 mots supprimés
Ajout · Suppression
Ajout : I. - Suppression : LeAjout : LaSuppression : présidentAjout : collectivitéAjout : territoriale de Corse définit et met en oeuvre la politique culturelle en Corse en concertation avec les départements et les communes, et après consultation du conseil Suppression : exécutifAjout : économique,Ajout : social et culturel de CorseAjout : .Ajout : En concertation avec la collectivité territoriale de Corse, l'Etat peut Suppression : faire
Ajout : accompagner
Suppression : au
Ajout : des
Suppression : Premier
Ajout : actions,
Suppression : ministre
Ajout : qui,
Suppression : toute
Ajout : par
Suppression : suggestion
Ajout : leur
Ajout : intérêt
ou
Suppression : remarque
Ajout : leur
Ajout : dimension, relèvent de la politique nationale en matière culturelle. La collectivité territoriale de Corse peut être chargée par convention de leur mise en oeuvre ou de leur accompagnement. Dans les domaines où la législation en vigueur le prévoit, le contrôle scientifique et technique est assuré par l'Etat. La collectivité territoriale de Corse assure un rôle de liaison, de conseil et d'assistance aux collectivités locales en matière culturelle. II. - Dans le respect des dispositions de la loi du 31 décembre 1913
sur
Suppression : l'organisation
Ajout : les
Ajout : monuments historiques, la collectivité territoriale de Corse conduit les études
et
Ajout : définit les actions qu'elle entend mener en matière de patrimoine protégé et de travaux de conservation et de mise en valeur des monuments historiques, à l'exception de ceux qui demeurent propriété de l'Etat. Elle peut, en outre, proposer à l'Etat les mesures de protection des monuments historiques. En matière d'archéologie, et dans
le
Suppression : fonctionnement
Ajout : respect
des
Suppression : services
Ajout : dispositions
Suppression : publics
Ajout : de
Ajout : la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques et
de
Ajout : la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, elle assure la conservation et la mise en valeur des sites archéologiques, et fournit à
l'Etat
Ajout : les éléments nécessaires à l'établissement de la carte archéologique nationale. Elle est consultée par celui-ci sur le programme des fouilles menées sur son territoire
dans
Ajout : les conditions définies par le titre Ier de
la
Ajout : loi du 27 septembre 1941 précitée. Elle définit les actions qu'elle entend mener en matière : - d'inventaire du patrimoine ; - de recherches ethnologiques ; - de création, de gestion et de développement des musées ; - d'aide au livre et à la lecture publique, dans le respect des compétences départementales et communales ; - de soutien à la création, de diffusion artistique et culturelle et de sensibilisation à l'enseignement artistique. III. - A l'exception des immeubles occupés par des services de l'Etat ou par les organismes placés sous sa tutelle, la propriété des monuments historiques classés ou inscrits appartenant à l'Etat à la date de la promulgation de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, situés sur le territoire de la
collectivité territoriale de Corse
Ajout : , ainsi que celle des objets mobiliers qu'ils renferment et qui appartiennent à l'Etat, sont transférées à cette collectivité
.
Suppression : Il
Ajout : La
Ajout : propriété des sites archéologiques et des objets mobiliers qui
en
Suppression : informe
Ajout : sont
Suppression : le
Ajout : issus
Suppression : représentant
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : qui
Ajout : appartiennent à
l'Etat
Suppression : dans
Ajout : est
Ajout : transférée à
la collectivité territoriale de Corse.
Ajout : La liste des immeubles et sites ainsi transférés est fixée par décret en Conseil d'Etat.