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Ajout · Suppression
Suppression : - Le conseil économique, socialAjout : La Suppression : etAjout : collectivité Suppression : culturelAjout : territoriale de Corse Suppression : est préalablement consulté parAjout : élabore le Suppression : président duAjout : plan Suppression : conseilAjout : d'aménagement Suppression : exécutifAjout : et
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : -
Ajout : développement
Suppression : lors
Ajout : durable
de
Suppression : la préparation
Ajout : Corse.
Suppression : du
Ajout : Le
plan
Suppression : de développement de
Ajout : fixe
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : Corse,
Ajout : objectifs
du
Suppression : schéma d'aménagement
Ajout : développement
Suppression : de
Ajout : économique,
Suppression : la
Ajout : social,
Suppression : Corse
Ajout : culturel
et
Suppression : sur les projets de délibérations
Ajout : touristique
de
Suppression : la collectivité territoriale relatives
Ajout : l'île
Suppression : aux
Ajout : ainsi
Suppression : compétences
Ajout : que
Suppression : visées
Ajout : ceux
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : articles
Ajout : la
Suppression : L.
Ajout : préservation
Suppression : 4424-27
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : son
Suppression : L
Ajout : environnement
.
Suppression : 4424-28
Ajout : Il
Suppression : ;
Ajout : définit
Suppression : -
Ajout : les
Suppression : sur
Ajout : orientations
Suppression : toute
Ajout : fondamentales
Suppression : étude
Ajout : en
Suppression : régionale
Ajout : matière
d'aménagement
Suppression : et d'urbanisme ; - sur la préparation du plan national en Corse ;
Ajout : de
Suppression : -
Ajout : l'espace,
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : transports
Suppression : orientations
Ajout : selon
Suppression : générales
Ajout : une
Suppression : du
Ajout : approche
Suppression : projet
Ajout : multimodale,
de
Suppression : budget
Ajout : télécommunications,
de
Suppression : la collectivité territoriale. Il
Ajout : valorisation
Suppression : donne
Ajout : des
Suppression : son
Ajout : ressources
Suppression : avis
Ajout : énergétiques,
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : protection
Suppression : résultats
Ajout : et
de
Suppression : leur
mise en
Suppression : oeuvre. A l'initiative du président du conseil exécutif de Corse ou
Ajout : valeur
du
Suppression : président
Ajout : territoire
de
Suppression : l'Assemblée, il peut
Ajout : l'île.
Suppression : être
Ajout : Ces
Suppression : saisi
Ajout : orientations
Suppression : de
Ajout : respectent
Suppression : demandes
Ajout : les
Suppression : d'avis
Ajout : objectifs
et
Suppression : d'études sur tout
Ajout : les
Suppression : projet
Ajout : principes
Suppression : de
Ajout : énoncés
Suppression : la
Ajout : aux
Suppression : collectivité
Ajout : articles
Suppression : territoriale
Ajout : L.
Suppression : de
Ajout : 110
Suppression : Corse
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : L.
Suppression : caractère
Ajout : 121-1
Suppression : économique,
Ajout : du
Suppression : social
Ajout : code
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : culturel
Ajout : l'urbanisme
. Il
Suppression : peut, en outre, émettre des avis sur toute question entrant dans
Ajout : détermine
les
Suppression : compétences de la collectivité territoriale
Ajout : principes
de
Suppression : Corse en matière économique et sociale,
Ajout : localisation
Suppression : intéressant
Ajout : des
Suppression : l'avenir
Ajout : grandes
Suppression : culturel
Ajout : infrastructures
de
Suppression : la Corse ou
Ajout : transport
Suppression : emportant
Ajout : et
des
Suppression : conséquences en matière d'éducation ou
Ajout : grands
Suppression : de
Ajout : équipements,
Suppression : cadre
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : espaces
Suppression : vie
Ajout : naturels
,
Suppression : ainsi
Ajout : des
Suppression : que
Ajout : sites
Suppression : sur
Ajout : et
Suppression : l'action
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : paysages
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : projets
Ajout : préserver,
des
Suppression : établissements ou
Ajout : extensions
Suppression : organismes
Ajout : urbaines,
Suppression : publics
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : activités
Suppression : des
Ajout : industrielles,
Suppression : sociétés
Ajout : artisanales,
Suppression : d'économie
Ajout : commerciales,
Suppression : mixte
Ajout : agricoles,
Suppression : qui
Ajout : forestières,
Suppression : interviennent
Ajout : touristiques,
Suppression : dans
Ajout : culturelles
Suppression : ce
Ajout : et
Suppression : domaine
Ajout : sportives
.