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Ajout · Suppression
Ajout : I.-La collectivité territoriale de Corse élabore le plan d'aménagement et de développement durable de Corse. Le plan Suppression : fixeAjout : définitAjout : une stratégie de développement durable du territoire en fixant les objectifs Suppression : duAjout : deAjout : la préservation de l'environnement de l'île et de son développement économique, social, culturel et touristiqueAjout : ,Suppression : deAjout : quiSuppression : l'îleAjout : garantit
Suppression : ainsi
Ajout : l'équilibre
Suppression : que
Ajout : territorial
Suppression : ceux
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : respecte
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : préservation
Ajout : principes
Suppression : de
Ajout : énoncés
Suppression : son
Ajout : aux
Suppression : environnement
Ajout : articles L
.
Ajout : 110 et L. 121-1 du code de l'urbanisme.
Il
Suppression : définit
Ajout : fixe
les orientations fondamentales en matière
Suppression : d'aménagement
Ajout : de
Ajout : protection et
de
Suppression : l'espace
Ajout : mise en valeur du territoire
, de
Suppression : transports
Ajout : développement
Suppression : selon
Ajout : agricole,
Suppression : une
Ajout : rural
Suppression : approche
Ajout : et
Suppression : multimodale
Ajout : forestier
, de
Suppression : télécommunications
Ajout : pêche et d'aquaculture
,
Ajout : d'habitat,
de
Suppression : valorisation
Ajout : transports,
Suppression : des
Ajout : d'infrastructures
Suppression : ressources
Ajout : et
Suppression : énergétiques,
Ajout : de
Ajout : réseaux
de
Suppression : protection
Ajout : communication
et de
Suppression : mise
Ajout : développement
Ajout : touristique. Il définit les principes de l'aménagement de l'espace qui
en
Suppression : valeur
Ajout : résultent
Ajout : et il détermine notamment les espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que les sites et paysages à protéger ou à préserver, l'implantation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, la localisation préférentielle ou les principes de localisation des extensions urbaines, des activités industrielles, artisanales, commerciales, agricoles, forestières, touristiques, culturelles et sportives. La destination générale des différentes parties
du territoire de l'île
Suppression : .
Suppression : Ces
Ajout : fait
Suppression : orientations
Ajout : l'objet
Suppression : respectent
Ajout : d'une
Suppression : les
Ajout : carte,
Suppression : objectifs
Ajout : dont
Ajout : l'échelle est déterminée par délibération de l'Assemblée de Corse dans le respect de la libre administration des communes
et
Ajout : du principe de non-tutelle d'une collectivité sur une autre, et que précisent, le cas échéant,
les
Suppression : principes
Ajout : documents
Suppression : énoncés
Ajout : cartographiques
Suppression : aux
Ajout : prévus
Suppression : articles
Ajout : à
Ajout : l'article
L.
Suppression : 110
Ajout : 4424-10
et
Ajout : au II de l'article
L.
Suppression : 121-1
Ajout : 4424-11
Ajout : . Le plan d'aménagement et de développement durable comporte les informations prévues à l'article L. 121-11
du code de l'urbanisme. Il
Suppression : détermine
Ajout : prévoit
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : principes
Ajout : critères,
Ajout : indicateurs et modalités permettant à la collectivité territoriale
de
Suppression : localisation
Ajout : suivre
Suppression : des
Ajout : l'application
Suppression : grandes
Ajout : de
Suppression : infrastructures
Ajout : ses
Ajout : dispositions et leurs incidences. II.-Le plan d'aménagement et
de
Suppression : transport
Ajout : développement
Ajout : durable de Corse prend en compte les projets d'intérêt général
et
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : grands
Ajout : opérations
Suppression : équipements
Ajout : d'intérêt national répondant aux conditions fixées aux articles L. 121-9 et L. 121-9-1 du code de l'urbanisme et comporte
,
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : espaces
Ajout : cas
Ajout : échéant, les dispositions nécessaires à leur réalisation. Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse prend en compte les risques
naturels,
Suppression : des
Ajout : sanitaires
Suppression : sites
Ajout : et
Ajout : technologiques. Il doit être compatible avec les objectifs
et
Ajout : les orientations fondamentales
des
Suppression : paysages
Ajout : plans
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : préserver,
Ajout : gestion
des
Suppression : extensions
Ajout : risques
Suppression : urbaines
Ajout : d'inondation prévus à l'article L. 566-7 du code de l'environnement
,
Suppression : des
Ajout : lorsqu'ils
Suppression : activités
Ajout : existent,
Suppression : industrielles
Ajout : ainsi qu'avec les dispositions définies aux 1° et 3° de ce même article. III.-Les schémas de cohérence territoriale et
,
Suppression : artisanales
Ajout : en l'absence de schéma de cohérence territoriale
,
Suppression : commerciales
Ajout : les plans locaux d'urbanisme
,
Suppression : agricoles
Ajout : les schémas de secteur
,
Suppression : forestières
Ajout : les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec le plan d'aménagement et de développement durable de Corse
,
Suppression : touristiques
Ajout : notamment dans la délimitation à laquelle ils procèdent des zones situées sur leur territoire et dans l'affectation qu'ils décident de leur donner
,
Suppression : culturelles
Ajout : compte
Ajout : tenu respectivement de la localisation indiquée par la carte de destination générale des différentes parties du territoire de l'île
et
Suppression : sportives
Ajout : de la vocation qui leur est assignée par le plan