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Ajout · Suppression
Suppression : -Ajout : LeSuppression : SurAjout : planSuppression : propositionAjout : d'aménagementAjout : et de développement durable a les mêmes effets que les directives territoriales d'aménagement définies à l'article L. 111-1-1 du Suppression : représentantAjout : code de Suppression : l'EtatAjout : l'urbanisme.Suppression : dansAjout : Illa
Suppression :
Ajout : peut
Suppression : collectivité
Ajout : préciser
Suppression : territoriale
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : modalités
Suppression : Corse
Ajout : d'application,
Suppression : et
Ajout : adaptées
Suppression : après
Ajout : aux
Suppression : consultation
Ajout : particularités
Ajout : géographiques locales,
des
Suppression : départements
Ajout : articles
Suppression : et
Ajout : L.
Suppression : communes
Ajout : 145-1
Suppression : intéressés
Ajout : à
Suppression : ainsi
Ajout : L.
Suppression : que
Ajout : 146-9
du
Suppression : conseil
Ajout : même
Suppression : économique,
Ajout : code
Suppression : social
Ajout : relatifs
Ajout : aux dispositions particulières aux zones de montagne
et
Suppression : culturel
Ajout : au
Ajout : littoral. Les schémas
de
Suppression : Corse
Ajout : cohérence territoriale
,
Suppression : l'Assemblée
Ajout : les
Ajout : schémas
de
Suppression : Corse
Ajout : secteur,
Suppression : arrête
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : plans
Suppression : carte
Ajout : locaux
Suppression : scolaire
Ajout : d'urbanisme
Ajout : et les cartes communales doivent être compatibles avec le plan. Les dispositions du plan qui précisent les modalités d'application
des
Suppression : établissements
Ajout : articles
Suppression : d'enseignement
Ajout : L.
Suppression : mentionnés
Ajout : 145-1
à
Suppression : l'article
L.
Suppression : 4424-12
Ajout : 146-9 du code de l'urbanisme sont applicables aux personnes et opérations mentionnées à ces articles