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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 7 décembre 2011
Version en vigueur du 7 décembre 2011 au 1 janvier 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le plan d'aménagement et de développement durable peut préciser les modalités d'application, adaptées aux particularités géographiques locales, des articles L. 145-1 à L. 146-9 du même code relatifs aux dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral. Les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteur, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales doivent être compatibles avec le plan. Les dispositions du plan qui précisent les modalités d'application des articles L. 145-1 à L. 146-9 du code de l'urbanisme sont applicables aux personnes et opérations mentionnées à ces articles.
Nouvelle version :
Ajout : I.-Le plan d'aménagement et de développement durable Ajout : de Corse
peut préciser les modalités d'application, adaptées aux particularités géographiques locales, des articles L. 145-1
Suppression : à
Ajout : et
Ajout : suivants du code de l'urbanisme sur les zones de montagne et des articles
L.
Suppression : 146-9
Ajout : 146-1
Ajout : et suivants
du même code
Suppression : relatifs
Ajout : sur
Suppression : aux
Ajout : les
Ajout : zones littorales. Les
dispositions
Suppression : particulières
Ajout : du
Ajout : plan qui précisent ces modalités sont applicables
aux
Suppression : zones
Ajout : personnes
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : montagne
Ajout : opérations
Ajout : qui sont mentionnées, respectivement, aux articles L. 145-2
et
Suppression : au
Ajout : L.
Suppression : littoral
Ajout : 146-1 dudit code
.
Suppression : Les
Ajout : II.-Le
Suppression : schémas
Ajout : plan
Ajout : d'aménagement et
de
Suppression : cohérence
Ajout : développement
Suppression : territoriale
Ajout : durable de Corse peut
,
Suppression : les
Ajout : compte
Suppression : schémas
Ajout : tenu
Ajout : du caractère stratégique au regard des enjeux
de
Suppression : secteur
Ajout : préservation ou de développement présentés par certains espaces géographiques limités
,
Suppression : les
Ajout : définir
Suppression : plans
Ajout : leur
Suppression : locaux
Ajout : périmètre,
Suppression : d'urbanisme
Ajout : fixer
Ajout : leur vocation
et
Suppression : les
Ajout : comporter
Suppression : cartes
Ajout : des
Suppression : communales
Ajout : dispositions
Suppression : doivent
Ajout : relatives
Suppression : être
Ajout : à
Suppression : compatibles
Ajout : l'occupation
Suppression : avec
Ajout : du
Ajout : sol propres auxdits espaces, assorties,
le
Suppression : plan
Ajout : cas échéant, de documents cartographiques dont l'objet et l'échelle sont déterminés par délibération de l'Assemblée de Corse
.
Suppression : Les
Ajout : En
Suppression : dispositions
Ajout : l'absence
Suppression : du
Ajout : de
Ajout : schéma de cohérence territoriale, de
plan
Suppression : qui
Ajout : local
Suppression : précisent
Ajout : d'urbanisme,
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : modalités
Ajout : schéma
Suppression : d'application
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : secteur,
Suppression : articles
Ajout : de
Suppression : L.
Ajout : carte
Suppression : 145-1
Ajout : communale
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : L.
Ajout : de
Suppression : 146-9
Ajout : document
Ajout : en tenant lieu, les dispositions
du
Suppression : code
Ajout : plan
Suppression : de
Ajout : relatives
Suppression : l'urbanisme
Ajout : à
Ajout : ces espaces
sont
Suppression : applicables
Ajout : opposables
aux
Suppression : personnes
Ajout : tiers
Ajout : dans le cadre des procédures de déclaration