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Ajout · Suppression
Ajout : I.-Le plan d'aménagement et de développement durable Ajout : de Corse peut préciser les modalités d'application, adaptées aux particularités géographiques locales, des articles L. 145-1 Suppression : àAjout : etAjout : suivants du code de l'urbanisme sur les zones de montagne et des articles L. Suppression : 146-9Ajout : 146-1Ajout : et suivants du même code Suppression : relatifsAjout : surSuppression : auxAjout : les
Ajout : zones littorales. Les
dispositions
Suppression : particulières
Ajout : du
Ajout : plan qui précisent ces modalités sont applicables
aux
Suppression : zones
Ajout : personnes
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : montagne
Ajout : opérations
Ajout : qui sont mentionnées, respectivement, aux articles L. 145-2
et
Suppression : au
Ajout : L.
Suppression : littoral
Ajout : 146-1 dudit code
.
Suppression : Les
Ajout : II.-Le
Suppression : schémas
Ajout : plan
Ajout : d'aménagement et
de
Suppression : cohérence
Ajout : développement
Suppression : territoriale
Ajout : durable de Corse peut
,
Suppression : les
Ajout : compte
Suppression : schémas
Ajout : tenu
Ajout : du caractère stratégique au regard des enjeux
de
Suppression : secteur
Ajout : préservation ou de développement présentés par certains espaces géographiques limités
,
Suppression : les
Ajout : définir
Suppression : plans
Ajout : leur
Suppression : locaux
Ajout : périmètre,
Suppression : d'urbanisme
Ajout : fixer
Ajout : leur vocation
et
Suppression : les
Ajout : comporter
Suppression : cartes
Ajout : des
Suppression : communales
Ajout : dispositions
Suppression : doivent
Ajout : relatives
Suppression : être
Ajout : à
Suppression : compatibles
Ajout : l'occupation
Suppression : avec
Ajout : du
Ajout : sol propres auxdits espaces, assorties,
le
Suppression : plan
Ajout : cas échéant, de documents cartographiques dont l'objet et l'échelle sont déterminés par délibération de l'Assemblée de Corse
.
Suppression : Les
Ajout : En
Suppression : dispositions
Ajout : l'absence
Suppression : du
Ajout : de
Ajout : schéma de cohérence territoriale, de
plan
Suppression : qui
Ajout : local
Suppression : précisent
Ajout : d'urbanisme,
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : modalités
Ajout : schéma
Suppression : d'application
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : secteur,
Suppression : articles
Ajout : de
Suppression : L.
Ajout : carte
Suppression : 145-1
Ajout : communale
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : L.
Ajout : de
Suppression : 146-9
Ajout : document
Ajout : en tenant lieu, les dispositions
du
Suppression : code
Ajout : plan
Suppression : de
Ajout : relatives
Suppression : l'urbanisme
Ajout : à
Ajout : ces espaces
sont
Suppression : applicables
Ajout : opposables
aux
Suppression : personnes
Ajout : tiers
Ajout : dans le cadre des procédures de déclaration