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Ajout · Suppression
I.Suppression : -Ajout : – Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse peut préciser les modalités d'application, adaptées aux particularités géographiques locales, Suppression : desAjout : duSuppression : articlesAjout : chapitreSuppression : L.Ajout : IerSuppression : 145-1Ajout : duSuppression : etAjout : titreSuppression : suivants
Ajout : II
du
Ajout : livre Ier du
code de l'urbanisme sur les zones
Suppression : de montagne
Ajout : littorales
et
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : articles
Ajout : chapitre
Suppression : L.
Ajout : II
Suppression : 146-1
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : titre
Suppression : suivants
Ajout : II
du
Ajout : livre Ier du
même code sur les zones
Suppression : littorales
Ajout : de montagne
. Les dispositions du plan qui précisent ces modalités sont applicables aux personnes et opérations qui sont mentionnées, respectivement, aux articles L.
Suppression : 145-2
Ajout : 121-3
et L.
Suppression : 146-1
Ajout : 122-2
dudit code. II.
Suppression : -
Ajout : –
Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse peut, compte tenu du caractère stratégique au regard des enjeux de préservation ou de développement présentés par certains espaces géographiques limités, définir leur périmètre, fixer leur vocation et comporter des dispositions relatives à l'occupation du sol propres auxdits espaces, assorties, le cas échéant, de documents cartographiques dont l'objet et l'échelle sont déterminés par délibération de l'Assemblée de Corse. En l'absence de schéma de cohérence territoriale, de plan local d'urbanisme, de schéma de secteur, de carte communale ou de document en tenant lieu, les dispositions du plan relatives à ces espaces sont opposables aux tiers dans le cadre des procédures de déclaration et de demande d'autorisation prévues au code de l'urbanisme.