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Ajout · Suppression
Ajout : I.-Le plan d'aménagement et de développement durable Suppression : vautAjout : peut, Suppression : pourAjout : parSuppression : lesAjout : uneSuppression : secteursAjout : délibérationSuppression : qu'ilAjout : particulièreSuppression : détermine,Ajout : etSuppression : schéma
Ajout : motivée
de
Suppression : mise en valeur
Ajout : l'Assemblée
de
Suppression : la
Ajout : Corse,
Suppression : mer
Ajout : fixer,
Suppression : au
Ajout : pour
Suppression : sens
Ajout : l'application
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'article
Ajout : premier
Suppression : 57
Ajout : alinéa
de
Suppression : la loi
Ajout : l'article
Suppression : n°
Ajout : L.
Suppression : 83-8
Ajout : 146-6
du
Suppression : 7
Ajout : code
Suppression : janvier
Ajout : de
Suppression : 1983
Ajout : l'urbanisme,
Suppression : relative
Ajout : une
Ajout : liste complémentaire
à la
Suppression : répartition
Ajout : liste
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : compétences
Ajout : espaces
Suppression : entre
Ajout : terrestres
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : communes
Ajout : marins
,
Suppression : les
Ajout : sites
Suppression : départements,
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : paysages
Suppression : régions
Ajout : remarquables
Ajout : ou caractéristiques du patrimoine naturel
et
Suppression : l'Etat.
Ajout : culturel
Suppression : Les
Ajout : du
Suppression : dispositions
Ajout : littoral
Suppression : correspondantes
Ajout : et
Suppression : sont
Ajout : des
Suppression : regroupées
Ajout : milieux
Suppression : dans
Ajout : nécessaires
Suppression : un
Ajout : au
Suppression : chapitre
Ajout : maintien
Suppression : individualisé
Ajout : des
Ajout : équilibres biologiques à préserver. Cette délibération tient lieu du décret prévu
au
Suppression : sein
Ajout : premier
Ajout : alinéa
du
Suppression : plan
Ajout : même article L
.
Suppression : Il
Ajout : 146-6.
Suppression : vaut
Ajout : Elle
Suppression : schéma
Ajout : définit
Suppression : régional
Ajout : également
Ajout : leur localisation. II.-Le plan
d'aménagement et de développement
Suppression : du
Ajout : durable
Suppression : territoire
Ajout : peut
Ajout : également, par une délibération particulière et motivée de l'Assemblée de Corse, déterminer, en tenant compte de la fréquentation touristique de certains sites et de la préservation de l'environnement, les espaces situés dans la bande littorale définie
au
Suppression : sens
Ajout : III
de l'article
Suppression : 34
Ajout : L.
Ajout : 146-4 du code
de
Suppression : la
Ajout : l'urbanisme
Ajout : dans lesquels peuvent être autorisés, indépendamment des dérogations prévues au III du
même
Suppression : loi
Ajout : article L
.
Suppression : Les
Ajout : 146-4
Suppression : dispositions
Ajout : et
Suppression : du
Ajout : dans
Ajout : les conditions que le
plan
Suppression : relatives
Ajout : précise,
Suppression : aux
Ajout : des
Suppression : services
Ajout : aménagements
Suppression : collectifs
Ajout : légers
Ajout : et des constructions non permanentes destinés à l'accueil du public, à l'exclusion
de
Suppression : transport
Ajout : toute
Suppression : valent
Ajout : forme
Suppression : schéma
Ajout : d'hébergement,
Suppression : régional
Ajout : dans
Ajout : le respect des paysages et des caractéristiques propres à ces sites. La réalisation
de
Suppression : transport
Ajout : ces
Ajout : aménagements et constructions est soumise à l'enquête publique réalisée conformément
au
Suppression : sens
Ajout : chapitre
Ajout : III du titre II du livre Ier du code
de
Suppression : l'article
Ajout : l'environnement.
Suppression : 14-1
Ajout : Une
Ajout : enquête publique unique portant sur l'ensemble des aménagements et constructions prévus peut être organisée dès lors que le dossier d'enquête précise les conditions d'aménagement et
de
Suppression : la
Ajout : gestion
Suppression : loi
Ajout : de
Suppression : n°
Ajout : l'ensemble
Suppression : 82-1153
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : espaces
Suppression : 30
Ajout : en
Suppression : décembre
Ajout : cause.
Suppression : 1982
Ajout : III.-Un
Suppression : d'orientation
Ajout : rapport
Ajout : d'évaluation annuel portant sur la mise en oeuvre
des
Suppression : transports
Ajout : dispositions
Suppression : intérieurs
Ajout : prévues
Ajout : par le présent article
et
Suppression : s'imposent
Ajout : précisant
Suppression : aux
Ajout : leur
Suppression : plans
Ajout : impact
Suppression : départementaux
Ajout : réel
Suppression : des
Ajout : sur
Suppression : transports
Ajout : l'environnement et le développement durable est établi par la collectivité territoriale de Corse et adressé au Premier ministre, qui le transmet au Parlement