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Ajout · Suppression
Suppression : -Ajout : LeSuppression : DansAjout : planAjout : d'aménagement et de développement durable est élaboré par le Suppression : cadreAjout : conseilAjout : exécutif. Le représentant de Ajout : l'Etat dans la Suppression : politiqueAjout : collectivitéSuppression : nationaleAjout : territoriale de l'enseignement
Suppression :
Ajout : Corse,
Suppression : supérieur
Ajout : les départements
,
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : président
Ajout : communes
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : conseil
Ajout : leurs
Suppression : exécutif
Ajout : groupements
Suppression : présente
Ajout : compétents
Ajout : en matière d'urbanisme, les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers sont associés
à
Ajout : l'élaboration du projet de plan selon des modalités définies par délibération de
l'Assemblée de Corse
Ajout : .
Ajout : Des organisations professionnelles peuvent également être associées, dans
les
Suppression : propositions
Ajout : mêmes
Suppression : relatives
Ajout : conditions,
Suppression : aux
Ajout : à
Suppression : formations
Ajout : son
Suppression : supérieures
Ajout : élaboration.
Ajout : Le représentant de l'Etat porte à la connaissance du conseil exécutif les projets d'intérêt général
et
Ajout : les opérations d'intérêt national répondant
aux
Suppression : activités
Ajout : conditions
Ajout : fixées en application
de
Suppression : recherche
Ajout : l'article
Suppression : universitaire
Ajout : L. 121-9 du code de l'urbanisme. Le plan prend en compte ces projets et ces opérations et comporte
,
Suppression : après
Ajout : le
Suppression : avis
Ajout : cas
Ajout : échéant, les dispositions nécessaires à leur réalisation. Le projet
de
Suppression : l'université
Ajout : plan
Ajout : arrêté par le conseil exécutif est soumis pour avis au conseil économique, social et culturel
de Corse
Suppression : .
Suppression : Sur
Ajout : ainsi
Suppression : cette
Ajout : qu'au
Suppression : base
Ajout : conseil des sites de Corse
,
Ajout : puis adopté par
l'Assemblée de Corse
Ajout : .
Suppression : établit,
Ajout : Les
Suppression : en
Ajout : dispositions
Suppression : fonction
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : projet
Suppression : priorités
Ajout : de
Suppression : qu'elle
Ajout : plan
Suppression : détermine
Ajout : prises
en
Suppression : matière
Ajout : application
de
Suppression : développement
Ajout : l'article
Suppression : culturel,
Ajout : L.
Suppression : économique
Ajout : 4424-10
Suppression : et
Ajout : font
Suppression : social
Ajout : l'objet
Ajout : de délibérations particulières
et
Suppression : après
Ajout : motivées
Suppression : consultation
Ajout : de
Ajout : l'Assemblée de Corse. Le projet ainsi adopté, assorti des avis
du conseil économique, social et culturel de Corse
Suppression : ,
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : carte
Ajout : du
Ajout : conseil
des
Suppression : formations
Ajout : sites
Suppression : supérieures
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : Corse,
Suppression : des
Ajout : est
Suppression : activités
Ajout : soumis
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : recherche
Ajout : enquête
Suppression : universitaire.
Ajout : publique
Suppression : Cette
Ajout : dans
Suppression : carte
Ajout : les
Suppression : devient
Ajout : conditions
Suppression : définitive
Ajout : prévues
Suppression : lorsqu'elle
Ajout : par
Suppression : a
Ajout : les
Suppression : fait
Ajout : articles
Suppression : l'objet
Ajout : L.
Suppression : d'une
Ajout : 123-1
Suppression : convention
Ajout : à
Suppression : entre
Ajout : L.
Suppression : la
Ajout : 123-16
Suppression : collectivité
Ajout : du
Suppression : territoriale
Ajout : code
de
Suppression : Corse
Ajout : l'environnement. Au vu des résultats de l'enquête publique
,
Suppression : l'Etat
Ajout : le
Ajout : plan d'aménagement
et
Suppression : l'université
Ajout : de
Ajout : développement durable est approuvé par l'Assemblée
de Corse
Ajout : selon les mêmes modalités que pour son adoption
.
Ajout : Le plan d'aménagement et de développement durable est révisé selon les modalités prévues au présent article.