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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
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Ajout · Suppression
Suppression : UnAjout : I.-LeSuppression : contratAjout : planAjout : d'aménagement et de Suppression : planAjout : développementSuppression : entreAjout : durableSuppression : l'EtatAjout : deAjout : Corse peut être modifié, sur proposition du conseil exécutif, lorsque les changements envisagés n'ont pas pour effet de porter atteinte à son économie générale. Le III de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme est applicable. Les modifications envisagées sont soumises pour avis aux personnes publiques, organismes
et
Suppression : la
Ajout : organisations
Suppression : collectivité
Ajout : dont
Suppression : territoriale
Ajout : l'association
Ajout : est prévue à l'article L. 4424-13 du présent code. Leur avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai
de
Suppression : Corse
Ajout : trois
Suppression : ne
Ajout : mois.
Suppression : peut
Ajout : Après
Suppression : être
Ajout : enquête
Suppression : conclu
Ajout : publique,
Suppression : qu'après
Ajout : les
Suppression : l'approbation
Ajout : modifications
Ajout : sont approuvées
par l'Assemblée de Corse
Ajout : .
Ajout : II.-A l'expiration d'un délai de six ans à compter de la date d'approbation
du plan d'aménagement et de développement durable
Ajout : , le conseil exécutif procède à une analyse globale des résultats de son application notamment du point de vue de l'environnement
.
Ajout : Cette analyse est soumise à l'avis du conseil économique, social et culturel de Corse, communiquée au public et transmise à l'Assemblée de Corse. L'assemblée délibère sur le maintien en vigueur du plan d'aménagement et de développement durable de Corse, sur sa modification, ou sur sa révision, complète ou partielle. Le plan d'aménagement et de développement durable est révisé selon les modalités prévues pour son élaboration à l'article L. 4424-13. III.-Des délibérations de l'Assemblée de Corse précisent les procédures de modification et de révision prévues au présent article.