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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
La collectivité territoriale de Corse définit, sur la base du principe de continuité territoriale destiné à atténuer les contraintes de l'insularité et dans les conditions de l'article L. 4425-26, les modalités d'organisation des transports maritimes et aériens entre l'île et toute destination de la France continentale, en particulier en matière de desserte et de tarifs.
Version en vigueur du 24 février 1996 au 23 janvier 2002
Cartographie jurisprudentielle
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