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83 mots ajoutés66 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : -Ajout : La Suppression : LeAjout : collectivité Suppression : comitéAjout : territoriale de Suppression : coordinationAjout : Corse Suppression : pourAjout : assure Suppression : leAjout : la Suppression : développementAjout : construction, industriel
Suppression :
Ajout : l'aménagement,
Suppression : de
Ajout : l'entretien
Ajout : et
la
Suppression : Corse
Ajout : gestion
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : composé
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : voirie
Suppression : tiers
Ajout : classée
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : représentants
Ajout : route
Suppression : de
Ajout : nationale.
Suppression : l'Etat,
Ajout : Par
Suppression : de
Ajout : convention,
Suppression : représentants
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : collectivité
Suppression : l'Assemblée
Ajout : territoriale
Suppression : de
Ajout : peut
Suppression : Corse
Ajout : en
Suppression : à
Ajout : déléguer
la
Suppression : proportionnelle
Ajout : mise
Suppression : des
Ajout : en
Suppression : groupes
Ajout : oeuvre
Suppression : et
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : départements.
Suppression : représentants
Ajout : La
Suppression : des
Ajout : voirie
Suppression : sociétés
Ajout : classée
Suppression : nationales.
Ajout : en
Suppression : Il
Ajout : route
Suppression : se
Ajout : nationale
Suppression : réunit
Ajout : est
Suppression : à
Ajout : transférée
Suppression : la
Ajout : dans
Suppression : demande
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : patrimoine
Suppression : Premier
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : collectivité
Suppression : de
Ajout : territoriale.
Suppression : l'Assemblée
Ajout : Sur
Ajout : le territoire
de
Ajout : la
Corse
Ajout : , par dérogation à l'article L
.
Suppression : Il
Ajout : 110-3
Suppression : anime
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : code
Suppression : coordonne
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : actions
Ajout : route,
Ajout : la liste
des
Suppression : sociétés
Ajout : routes
Suppression : nationales
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : grande
Suppression : Corse
Ajout : circulation
Suppression : afin
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : fixée
Suppression : réaliser
Ajout : par
Suppression : des
Ajout : délibération
Suppression : projets
Ajout : de
Suppression : industriels
Ajout : l'Assemblée
Suppression : d'intérêt
Ajout : de
Suppression : régional
Ajout : Corse
.