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Version en vigueur du 24 février 1996 au 23 janvier 2002
Version en vigueur du 23 janvier 2002 au 1 janvier 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : - La collectivité territoriale de Corse définit, sur la base du principe de continuité territoriale destiné à atténuer les contraintes de l'insularité et dans les conditions de l'article L. 4425-4, les modalités d'organisation des transports maritimes et aériens entre l'île et toute destination de la France continentale, en particulier en matière de desserte et de tarifs.