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Ajout : I. - Suppression : LaAjout : Le Suppression : collectivitéAjout : classement Suppression : territorialeAjout : des Suppression : deAjout : stations Suppression : CorseAjout : mentionnées Suppression : assureAjout : aux Suppression : laAjout : articles Suppression : miseAjout : L. Suppression : enAjout : 133-11, Suppression : oeuvreAjout : L. Suppression : desAjout : 133-13 Suppression : actionsAjout : et Suppression : d'apprentissageAjout : L. Suppression : etAjout : 134-3 Ajout : du code du tourisme est prononcé par délibération de Suppression : formationAjout : l'Assemblée Suppression : professionnelleAjout : de Suppression : continueAjout : Corse Suppression : dansAjout : à Suppression : lesAjout : la Suppression : conditionsAjout : demande Suppression : prévuesAjout : ou Suppression : pourAjout : sur Suppression : lesAjout : avis Suppression : régionsAjout : conforme Suppression : parAjout : de la Suppression : loiAjout : commune Suppression : n°Ajout : ou Suppression : 83-8Ajout : de Suppression : duAjout : l'établissement Suppression : 7Ajout : public Suppression : janvierAjout : de Suppression : 1983Ajout : coopération Suppression : relativeAjout : intercommunale Suppression : àAjout : compétent Suppression : laAjout : en Suppression : répartitionAjout : matière de Suppression : compétencesAjout : tourisme Suppression : entreAjout : et Suppression : lesAjout : après Suppression : communes,Ajout : consultation Suppression : lesAjout : du Suppression : départements,Ajout : conseil Suppression : lesAjout : départemental Suppression : régionsAjout : d'hygiène et Suppression : l'Etat.Ajout : du Suppression : EnAjout : conseil Suppression : outre,Ajout : des Suppression : enAjout : sites Suppression : applicationAjout : et Suppression : d'uneAjout : après Suppression : conventionAjout : enquête Suppression : passéeAjout : publique. Suppression : avecAjout : II. Suppression : leAjout : - Suppression : représentantAjout : Par Suppression : deAjout : dérogation Suppression : l'EtatAjout : au Suppression : dansAjout : deuxième Suppression : laAjout : alinéa Suppression : collectivitéAjout : de Suppression : territorialeAjout : l'article Suppression : deAjout : L. Suppression : Corse,Ajout : 121-1 Suppression : laAjout : du Suppression : collectivitéAjout : code Suppression : territorialeAjout : du Suppression : metAjout : tourisme Suppression : enAjout : portant Suppression : oeuvreAjout : répartition des Suppression : stagesAjout : compétences Suppression : créésAjout : dans Suppression : enAjout : le Suppression : exécutionAjout : domaine Suppression : deAjout : du Suppression : programmesAjout : tourisme, Suppression : établisAjout : l'Assemblée Suppression : auAjout : de Suppression : titreAjout : Corse Suppression : desAjout : détermine Suppression : orientationsAjout : les Suppression : prioritairesAjout : règles de Suppression : l'articleAjout : procédure Suppression : L.Ajout : relatives Suppression : 910-2Ajout : à Suppression : duAjout : l'instruction Suppression : codeAjout : des Suppression : duAjout : demandes Suppression : travailAjout : d'agrément Suppression : etAjout : ou Suppression : financésAjout : de Suppression : surAjout : classement Suppression : lesAjout : des Suppression : créditsAjout : équipements Suppression : duAjout : et Suppression : fondsAjout : organismes Suppression : deAjout : suivants Suppression : laAjout : : Suppression : formationAjout : a) Suppression : professionnelleAjout : Les Ajout : hôtels et Ajout : résidences de Suppression : laAjout : tourisme Suppression : promotionAjout : ; Suppression : sociale.Ajout : b) Les Suppression : opérations d'équipementAjout : terrains Suppression : d'intérêtAjout : de Suppression : nationalAjout : campings Suppression : menéesAjout : aménagés Suppression : parAjout : ; Suppression : l'EtatAjout : c) Suppression : auAjout : Les Suppression : titreAjout : villages de Suppression : l'associationAjout : vacances Suppression : nationaleAjout : ; Suppression : pourAjout : d) Suppression : laAjout : Les Suppression : formationAjout : villas, Suppression : professionnelleAjout : appartements Suppression : desAjout : et Suppression : adultesAjout : chambres Suppression : fontAjout : meublés, Suppression : l'objetAjout : qui Suppression : d'uneAjout : sont Suppression : concertationAjout : loués Suppression : entreAjout : à Suppression : leAjout : la Suppression : représentantAjout : semaine Suppression : deAjout : ; Suppression : l'EtatAjout : e) Suppression : dansAjout : Les Suppression : laAjout : restaurants Suppression : collectivitéAjout : de Suppression : territorialeAjout : tourisme Suppression : deAjout : ; Suppression : CorseAjout : f) Suppression : etAjout : (abrogé) Suppression : laAjout : g) Suppression : collectivitéAjout : Les Suppression : territorialeAjout : offices de Suppression : Corse.Ajout : tourisme Suppression : LeAjout : au Suppression : programmeAjout : sens des Suppression : autresAjout : articles Suppression : opérationsAjout : L. Suppression : d'équipementAjout : 2231-9 Ajout : à L. 2231-14. La décision de Suppression : l'associationAjout : classement Suppression : nationaleAjout : ou Suppression : pourAjout : d'agrément Suppression : laAjout : de Suppression : formationAjout : ces Suppression : professionnelleAjout : équipements Suppression : desAjout : ou Suppression : adultesAjout : organismes est Suppression : déterminéAjout : prise par Suppression : laAjout : arrêté Suppression : collectivitéAjout : du Suppression : territorialeAjout : président Ajout : du conseil exécutif de Corse.