Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 45 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
96 mots ajoutés17 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 janvier 2005 au 26 novembre 2009
Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 7 mars 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : La collectivité territoriale de Corse assure la mise en oeuvre des actions d'apprentissage et de formation professionnelle continue dans les conditions prévues pour les régions aux articles L. 214-12 à L. 214-16 du code de l'éducation. Elle élabore, en concertation avec l'Etat et après consultation des départements et du conseil économique, social et culturel de Corse, le plan régional de développement de la formation professionnelle des jeunes et des adultes, dont elle assure la mise en oeuvre. A l'occasion de la mise en oeuvre de ce plan, la collectivité territoriale de Corse signe une convention, notamment avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, dont elle arrête le programme des formations et le programme des opérations d'équipement pour la Corse.
Nouvelle version :
La collectivité territoriale de Corse assure la mise en oeuvre des actions d'apprentissage et de formation professionnelle continue dans les conditions prévues pour les régions aux articles L. 214-12 à L. 214-16 du code de l'éducation. Elle élabore
Suppression : ,
Suppression : en concertation
avec l'Etat et
Ajout : les collectivités territoriales concernées le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles. Ce contrat de plan est signé par le président du conseil exécutif de Corse au nom de la collectivité territoriale
après consultation des départements et du conseil économique, social et culturel de Corse
Ajout : et adoption par la collectivité territoriale
,
Ajout : ainsi que par
le
Suppression : plan
Ajout : représentant
Suppression : régional
Ajout : de
Ajout : l'Etat dans la collectivité territoriale
de
Suppression : développement
Ajout : Corse
Ajout : au nom
de
Ajout : l'Etat et, en ce qui concerne
la formation
Suppression : professionnelle
Ajout : initiale,
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : jeunes
Ajout : l'autorité
Ajout : académique. Le suivi
et
Ajout : l'évaluation de ce contrat de plan sont assurés selon
des
Suppression : adultes,
Ajout : modalités
Suppression : dont
Ajout : générales
Suppression : elle
Ajout : définies
Suppression : assure
Ajout : par
Ajout : le Conseil national de
la
Suppression : mise
Ajout : formation
Suppression : en
Ajout : professionnelle
Suppression : oeuvre
Ajout : tout au long de la vie
. A l'occasion de la mise en oeuvre de ce
Ajout : contrat de
plan, la collectivité territoriale de Corse signe une convention, notamment avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, dont elle arrête le programme des formations et le programme des opérations d'équipement pour la Corse.