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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Préalablement Suppression : chargesAjout : aux Suppression : résultantAjout : débats Suppression : pourAjout : sur Suppression : laAjout : le Suppression : collectivitéAjout : projet Suppression : territorialeAjout : de budget, le président du conseil exécutif
Ajout :
de Corse
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Ajout : rapport
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Ajout : situation
en matière
Ajout : d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement
de
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Suppression : conditions
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Ajout : et
Suppression : par
Ajout : programmes
Suppression : l'article
Ajout : de
Suppression : L
Ajout : nature à améliorer cette situation
.
Suppression : 4332-1
Ajout : Le
Ajout : contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par décret
.