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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
115 mots ajoutés67 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : Dans Suppression : collectivitéAjout : un Suppression : territorialeAjout : délai de Suppression : CorseAjout : dix Suppression : bénéficie,Ajout : semaines Suppression : pourAjout : précédant Suppression : l'établissementAjout : l'examen ou
Suppression :
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : budget,
Suppression : révision
Ajout : le
Ajout : président
du
Suppression : plan
Ajout : conseil
Suppression : d'aménagement
Ajout : exécutif
Suppression : et
Ajout : présente
Ajout : à l'Assemblée
de
Suppression : développement
Ajout : Corse
Suppression : durable
Ajout : un
Suppression : mentionné
Ajout : rapport
Suppression : à
Ajout : sur
Suppression : l'article
Ajout : les
Suppression : L.
Ajout : orientations
Suppression : 4424-9
Ajout : budgétaires
Ajout : de l'exercice
,
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : concours
Ajout : engagements
Suppression : particulier
Ajout : pluriannuels
Suppression : de
Ajout : envisagés,
la
Suppression : dotation
Ajout : structure
Suppression : générale
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : l'évolution
Suppression : décentralisation
Ajout : des
Suppression : créé
Ajout : dépenses
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : l'article
Ajout : des
Suppression : L.
Ajout : effectifs
Suppression : 1614-9
Ajout : ainsi
Ajout : que sur la structure et la gestion de la dette
.
Suppression : Elle
Ajout : Ce
Suppression : peut
Ajout : rapport
Suppression : également
Ajout : précise
Suppression : bénéficier
Ajout : notamment
Ajout : l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses
de
Suppression : l'assistance
Ajout : personnel,
des
Suppression : services
Ajout : rémunérations,
Suppression : déconcentrés
Ajout : des
Ajout : avantages en nature et du temps
de
Ajout : travail. Ce rapport fait l'objet d'une transmission au représentant de
l'Etat
Ajout : ,
Suppression : dans
Ajout : d'une
Suppression : les
Ajout : publication
Suppression : conditions
Ajout : et
Suppression : prévues
Ajout : d'un
Ajout : débat
à
Suppression : l'article
Ajout : l'Assemblée
Suppression : L.
Ajout : de
Suppression : 132-5
Ajout : Corse,
Suppression : du
Ajout : dont
Suppression : code
Ajout : il
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : l'urbanisme.
Ajout : pris
Suppression : Un
Ajout : acte
Suppression : décret
Ajout : par
Suppression : en
Ajout : une
Suppression : Conseil
Ajout : délibération
Suppression : d'Etat
Ajout : spécifique.
Suppression : fixe
Ajout : Le
Ajout : contenu du rapport et
les
Suppression : conditions
Ajout : modalités
Suppression : d'application
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : sa
Suppression : présent
Ajout : publication
Suppression : article
Ajout : sont fixés par décret
.