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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les régions de Guadeloupe et de la Réunion peuvent, avec l'accord des autorités de la République, être membres associés des organismes régionaux, mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3441-3 , ou observateurs auprès de ceux-ci. Les conseils régionaux de ces régions peuvent saisir le Gouvernement de toutes propositions tendant à l'adhésion de la France à de tels organismes.
Version en vigueur du 31 mars 2011 au 18 décembre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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