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Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 13 juillet 2001

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 18 décembre 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est institué une instance de concertation des politiques de coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane. Cette instance est composée de représentants de l'Etat et des conseils généraux et des conseils régionaux de Guadeloupe, Guyane et Martinique. Elle se réunit au moins une fois par an en vue de coordonner les politiques menées par les exécutifs locaux, d'une part, et l'Etat, d'autre part. Elle se charge également de diffuser l'information relative aux actions menées dans la zone. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.
Nouvelle version :
Ajout : I.- Il est institué une instance de concertation des politiques de coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane. Cette instance est composée de représentants de l'Etat et des conseils généraux et des conseils régionaux de Guadeloupe, Guyane et Martinique. Elle se réunit au moins une fois par an en vue de coordonner les politiques menées par les exécutifs locaux, d'une part, et l'Etat, d'autre part. Elle se charge également de diffuser l'information relative aux actions menées dans la zone.