Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 14 juillet 2010
Version en vigueur du 31 mars 2010 au 18 décembre 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans chacune des régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, il est créé une commission de suivi de l'utilisation des fonds structurels européens. Coprésidée par le préfet, le président du conseil régional et le président du conseil général, cette commission est en outre composée des parlementaires de la région, d'un représentant du conseil économique et social régional, d'un représentant du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, d'un représentant de l'association des maires, de représentants des chambres consulaires et de représentants des services techniques de l'Etat. Cette commission établit un rapport semestriel sur la consommation des crédits.
Nouvelle version :
Dans chacune des régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la MartiniqueAjout : ,
Ajout : de Mayotte
et de la Réunion, il est créé une commission de suivi de l'utilisation des fonds
Suppression : structurels
européens. Coprésidée par le préfet, le président du conseil régional et le président du conseil général, cette commission est en outre composée des parlementaires de la région, d'un représentant du conseil économique
Ajout : ,
Ajout : social
et
Suppression : social
Ajout : environnemental
régional, d'un représentant du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, d'un représentant de l'association des maires, de représentants des chambres consulaires et de représentants des services techniques de l'Etat. Cette commission établit un rapport semestriel sur la consommation des crédits.