Suppression : celles-ci, les lois d'aménagement et d'urbanisme prévues au même article,
Ajout : l'urbanisme
ainsi que
Suppression : celles prévues par
les
Suppression : articles
Ajout : dispositions
Suppression : L.
Ajout : particulières
Suppression : 111-1,
Ajout : aux
Suppression : L.
Ajout : zones
Suppression : 111-2
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : bruit
Suppression : L.
Ajout : des
Suppression : 112-1
Ajout : aérodromes
Ajout : prévues
à
Ajout : l'article
L. 112-3 du
Suppression : code rural et de la pêche
Ajout : même
Suppression : maritime
Ajout : code
; 2° Les servitudes d'utilité publique et les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre d'opérations d'intérêt national ; 3° La législation en matière de protection des sites et des paysages ainsi qu'en matière de protection des monuments classés ou inscrits ; 4°
Suppression : La
Ajout : Les
Suppression : stratégie
Ajout : dispositions
Suppression : bas-carbone
Ajout : prévues
Suppression : mentionnée
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : l'article
Ajout : articles
L.
Suppression : 222-1
Ajout : 111-1,
Suppression : B
Ajout : L.
Ajout : 111-2 et L. 112-1 à L. 112-3
du code
Ajout : rural et
de
Suppression : l'environnement
Ajout : la pêche maritime
. Le schéma d'aménagement régional prend en compte les programmes de l'Etat et harmonise ceux des collectivités territoriales et de leurs établissements et services publics. Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec le schéma d'aménagement régional.