Ajout : dispositions particulières au littoral prévues au chapitre
Ier du
Suppression : code
Ajout : titre
Suppression : de
Ajout : II
Suppression : l'urbanisme
Ajout : du
Suppression : ainsi
Ajout : même
Suppression : que
Ajout : livre,
les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes prévues à l'article L. 112-3 du même code
Suppression : ;
Ajout : ainsi
Suppression : 2°
Ajout : que
Suppression : Les
Ajout : les
servitudes d'utilité publique
Suppression : et
Ajout : affectant
Suppression : les
Ajout : l'utilisation
Ajout : des sols ; 2° Les
dispositions nécessaires à la mise en
Suppression : oeuvre
Ajout : œuvre
d'opérations d'intérêt national
Ajout : au sens de l'article L. 102-12 du code de l'urbanisme et des projets d'intérêt général relevant de l'Etat prévus par l'article L. 102-1 du même code
; 3° La législation en matière de protection des sites et des paysages ainsi qu'en matière de protection des monuments classés ou inscrits ; 4° Les
Suppression : dispositions
Ajout : principes
Suppression : prévues
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : l'aménagement
Suppression : les
Ajout : rural
Suppression : articles
Ajout : définis
Suppression : L.
Ajout : par
Suppression : 111-1,
Ajout : l'article
L. 111-2
Suppression : et L. 112-1 à L. 112-3
du code rural et de la pêche maritime.
Suppression : Le schéma d'aménagement régional prend en compte les programmes de l'Etat et harmonise ceux des collectivités territoriales et de leurs établissements et services publics. Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec le schéma d'aménagement régional.