Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 59 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
14 mots ajoutés138 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Dans lesAjout : Les régions de GuadeloupeSuppression : ,Suppression : de Mayotte et de Suppression : laAjout : La Réunion, Suppression : le schéma d'aménagement mentionné à l'article L. 4433-7 vaut schéma de mise en valeur de la mer, tel qu'il est défini par l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les Suppression : communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment en ce qui concerne les orientations fondamentales de laAjout : collectivitésSuppression : protection,Ajout : territoriales
de
Suppression : l'aménagement
Ajout : Guyane
et de
Suppression : l'exploitation du littoral. Les dispositions correspondantes sont regroupées dans un chapitre individualisé au sein du schéma d'aménagement régional. Ces dispositions doivent avoir recueilli l'accord du représentant de l'Etat préalablement à la mise à disposition du public de l'ensemble du projet de schéma d'aménagement. Le conseil régional de chacune des
Ajout : Martinique
Suppression : régions
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : Guadeloupe,
Ajout : Département
de Mayotte
Suppression : et de la Réunion est
Ajout : sont
Suppression : saisi
Ajout : saisis
pour avis de tout projet d'accord international portant sur l'exploration, l'exploitation, la conservation ou la gestion des ressources naturelles, biologiques et non biologiques, dans la zone économique exclusive de la République au large des côtes
Suppression : de la
Ajout : du
Suppression : région
Ajout : territoire
Suppression : concernée
Ajout : concerné
. En raison de sa situation géographique particulière, la région de la Réunion est tenue informée chaque année de l'élaboration et de la mise en oeuvre des programmes de pêche hauturière par les armements opérant à partir des ports de la Réunion.