Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
7 mots ajoutés8 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 1997 au 4 février 2004
Version en vigueur du 24 février 2004 au 31 mars 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion définissent les actions qu'elles entendent mener en matière culturelle, après avis ou, le cas échéant, sur proposition des collectivités territoriales et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement. A cette fin, le conseil régional élabore un programme culturel régional, notamment dans le domaine des langues régionales, de la littérature, des arts plastiques, musicaux et cinématographiques. Chacune des régions concernées assure la mise en valeur et le développement du patrimoine spécifique de la région. La conservation du patrimoine sera définie et programmée dans le cadre des commissions régionales du patrimoine et des sites mis en place par la loi n° 97-179 du 28 février 1997, et dont la composition, dans les régions d'outre-mer concernées, est définie par un décret en Conseil d'Etat.
Nouvelle version :
Les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion définissent les actions qu'elles entendent mener en matière culturelle, après avis ou, le cas échéant, sur proposition des collectivités territoriales et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement. A cette fin, le conseil régional élabore un programme culturel régional, notamment dans le domaine des langues régionales, de la littérature, des arts plastiques, musicaux et cinématographiques. Chacune des régions concernées assure la mise en valeur et le développement du patrimoine spécifique de la région. La conservation du patrimoine sera définie et programmée dans le cadre des commissions régionales du patrimoine et des sites mis en place par
Suppression : la loi
Ajout : l'article
Suppression : n°
Ajout : L.
Suppression : 97-179
Ajout : 612-1
du
Suppression : 28
Ajout : code
Suppression : février
Ajout : du
Suppression : 1997
Ajout : patrimoine
, et dont la composition, dans les régions d'outre-mer concernées, est définie par un décret en Conseil d'Etat.