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Version en vigueur du 18 décembre 2015 au 1 janvier 2026

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil régional de chacune des régions de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion est tenu informé des conditions d'organisation et de fonctionnement du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision dans la région. Le président du conseil d'administration de la société Réseau France Outre-mer adresse, chaque année, au conseil régional un rapport concernant l'activité de sa société.
Nouvelle version :
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