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Le Suppression : taux des droits assimilés au droit d'octroiAjout : produit de Suppression : mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux fabriqués et livrés à la Suppression : consommation locale dans les départements de Guadeloupe, de Mayotte etAjout : majoration de Suppression : la Réunion est fixé par délibération du conseil régionalAjout : l'accise Suppression : dansAjout : sur les Suppression : limites prévues à l'article 22 de la loi de finances rectificative pour 1963 (n° 63-778 du 31 juillet 1963), modifiée par l'article 13 de la loi de finances rectificative pour 1972 (n° 72-1147 du 23 décembreAjout : alcools Suppression : 1972)Ajout : en Suppression : etAjout : outre-mer Suppression : complétéeAjout : prévue Suppression : parAjout : à l'article Suppression : 20 de la loi de finances rectificative pour 1976 (n° 76-1220 du 28 décembre 1976)Ajout : L. Suppression : Le produitAjout : 313-30 Suppression : deAjout : du Suppression : cesAjout : même Suppression : droitsAjout : code constitue une recette du budget de la région.