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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : -~~ Les régions d'outre-mer perçoivent une quote-part ~~Suppression : du fonds~~ de ~~Suppression : correction~~Ajout : la ~~Suppression : des~~Ajout : dotation ~~Suppression : déséquilibres~~Ajout : de ~~Suppression : régionaux~~Ajout : péréquation déterminée dans les conditions prévues à l'article L. ~~Suppression : 4332-6~~Ajout : 4332-8. Cette quote-part est répartie entre les régions d'outre-mer : 1° Pour moitié, proportionnellement à l'écart relatif entre 85

~~Suppression : p. 100~~

Ajout : %

du potentiel fiscal par habitant de l'ensemble des régions et le potentiel fiscal par habitant de chaque région, pondéré par son effort fiscal et sa population ; 2° Pour moitié, au prorata de leurs dépenses totales constatées dans le compte administratif afférent au pénultième exercice.