Suppression : au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et
Ajout : dans
Suppression : l'élection
Ajout : les
Suppression : a
Ajout : conditions
Suppression : lieu
Ajout : prévues
à
Suppression : la majorité
Ajout : l'article
Suppression : relative
Ajout : L
.
Suppression : En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré
Ajout : 2122-7
Suppression : élu
. I bis.
Suppression : -Dans
Suppression : les communes de Paris, Marseille et Lyon, soumises aux dispositions du titre Ier du livre V de la deuxième partie, le choix du conseil municipal peut également porter sur des conseillers
Ajout : –
Suppression : d'arrondissement.
Ajout : (Abrogé)
II.
Suppression : -
Ajout : –
Les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux
Suppression : membres des organes délibérants
Ajout : délégués
des
Suppression : établissements publics de coopération intercommunale
Ajout : communes
sont celles prévues pour les élections au conseil municipal par les articles L. 44 à L. 46 , L. 228 à L. 237-1 et L. 239 du code électoral. Les agents employés par un
Suppression : établissement
Ajout : syndicat
Suppression : public
Ajout : ou
Ajout : une
de
Suppression : coopération
Ajout : ses
Suppression : intercommunale
Ajout : communes
Ajout : membres
ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement.