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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
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226 mots ajoutés110 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : - Le Suppression : bilanAjout : bureauSuppression : desAjout : deSuppression : acquisitionsAjout : l'établissementAjout : public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents etAjout : ,Suppression : cessionsAjout : éventuellement,Suppression : opéréesAjout : d'unou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé
Ajout :
par
Suppression : les
Ajout : l'organe
Suppression : établissements
Ajout : délibérant,
Suppression : publics
Ajout : sans
Ajout : que ce nombre puisse excéder 30 %
de
Suppression : coopération
Ajout : l'effectif
Suppression : intercommunale
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : celui-ci.
Suppression : soumis
Ajout : Le
Suppression : chaque
Ajout : mandat
Suppression : année
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : membres
Suppression : délibération
Ajout : du
Ajout : bureau prend fin en même temps que celui des membres
de l'organe délibérant.
Suppression : Ce
Ajout : Le
Suppression : bilan
Ajout : président
Suppression : est
Ajout : et
Suppression : annexé
Ajout : le
Suppression : au
Ajout : bureau
Suppression : compte
Ajout : peuvent
Suppression : administratif
Ajout : recevoir
Ajout : délégation d'une partie des attributions
de
Suppression : l'établissement
Ajout : l'organe
Suppression : concerné.
Ajout : délibérant
Suppression : Toute
Ajout : à
Suppression : cession
Ajout : l'exception
Suppression : d'immeubles
Ajout : :
Suppression : ou
Ajout : 1°
Ajout : Du vote du budget,
de
Suppression : droits
Ajout : l'institution
Suppression : réels
Ajout : et
Suppression : immobiliers
Ajout : de
Suppression : envisagée
Ajout : la
Ajout : fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2° De l'approbation du compte administratif ; 3° Des dispositions à caractère budgétaire prises
par un établissement public de coopération intercommunale
Suppression : donne
Ajout : à
Suppression : lieu
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : suite
Suppression : délibération
Ajout : d'une
Suppression : motivée
Ajout : mise
Ajout : en demeure intervenue en application
de
Suppression : l'organe
Ajout : l'article
Suppression : délibérant
Ajout : L.
Suppression : portant
Ajout : 1612-15
Suppression : sur
Ajout : ;
Suppression : les
Ajout : 4°
Ajout : Des décisions relatives aux modifications des
conditions
Ajout : initiales
de
Suppression : la
Ajout : composition,
Suppression : vente
Ajout : de
Ajout : fonctionnement
et
Suppression : ses
Ajout : de
Suppression : caractéristiques
Ajout : durée
Suppression : essentielles.
Ajout : de
Suppression : La
Ajout : l'établissement
Suppression : délibération
Ajout : public
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : prise
Ajout : coopération
Suppression : au
Ajout : intercommunale
Suppression : vu
Ajout : ;
Ajout : 5° De l'adhésion
de
Suppression : l'avis
Ajout : l'établissement
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : service
Ajout : un
Suppression : des
Ajout : établissement
Suppression : domaines.
Ajout : public
Suppression : Cet
Ajout : ;
Suppression : avis
Ajout : 6°
Suppression : est
Ajout : De
Suppression : réputé
Ajout : la
Suppression : donné
Ajout : délégation
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'issue
Ajout : la
Ajout : gestion
d'un
Suppression : délai
Ajout : service
Suppression : d'un
Ajout : public
Suppression : mois
Ajout : ;
Suppression : à
Ajout : 7°
Suppression : compter
Ajout : Des
Ajout : dispositions portant orientation en matière d'aménagement