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Code général des collectivités territoriales
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Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou Suppression : de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est Suppression : librement déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse Suppression : excéderAjout : être Suppression : 30Ajout : supérieur Ajout : à 20 % de l'effectif Ajout : total de Suppression : celui-ciAjout : l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. Ajout : Toutefois, si l'application de la règle définie à l'alinéa précédent conduit à fixer à moins de quatre le nombre des vice-présidents, ce nombre peut être porté à quatre.