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Suppression : DansAjout : I. Ajout : - La taxe de séjour mentionnée aux articles L. 2333-29 à L. 2333-39 ou la taxe de séjour forfaitaire mentionnée aux articles L. 2333-40 à L. 2333-47 peut être instituée par décision de l'organe délibérant dans les Suppression : établissementsAjout : conditions Suppression : publicsAjout : prévues Ajout : à l'article L. 2333-26, sauf délibération contraire des communes qui ont déjà institué la taxe pour leur propre compte, par : 1° Les groupements de Suppression : coopérationAjout : communes Suppression : intercommunaleAjout : touristiques Suppression : érigésAjout : et Suppression : enAjout : de stations classéesSuppression : , Suppression : dansAjout : de Suppression : ceuxAjout : tourisme Ajout : relevant de la section 2 du chapitre IV du titre III du livre Ier du code du tourisme ; 2° Les établissements publics de coopération intercommunale bénéficiant de l'une des dotations prévues à l'article L. 5211-24 Suppression : ,Ajout : du Suppression : dansAjout : présent Suppression : ceuxAjout : code Ajout : ; 3° Les établissements publics de coopération intercommunale qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme ainsi que Suppression : dans ceux qui réalisent, dans la limite de leurs compétences, des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturelsSuppression : , Suppression : laAjout : ; Suppression : taxeAjout : 4° Ajout : La métropole de Suppression : séjourAjout : Lyon. Suppression : ouAjout : Les Suppression : laAjout : communes Suppression : taxeAjout : membres Suppression : deAjout : d'un Suppression : séjourAjout : établissement Suppression : forfaitaireAjout : public Suppression : peutAjout : de Suppression : êtreAjout : coopération Suppression : instituéeAjout : intercommunale Suppression : parAjout : ayant Suppression : décisionAjout : institué Suppression : deAjout : la Suppression : l'organeAjout : taxe Suppression : délibérantAjout : de Suppression : dansAjout : séjour Suppression : lesAjout : ou Suppression : conditionsAjout : la Suppression : prévuesAjout : taxe Suppression : àAjout : de Suppression : l'articleAjout : séjour Suppression : L.Ajout : forfaitaire Suppression : 2333-26Ajout : ne Suppression : .Ajout : peuvent Suppression : LesAjout : percevoir Suppression : communesAjout : ces Suppression : membresAjout : taxes. Suppression : d'unAjout : Lorsque Suppression : établissementAjout : la Suppression : publicAjout : métropole de Suppression : coopération intercommunaleAjout : Lyon Suppression : ayantAjout : a institué la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaireAjout : , Ajout : les communes situées dans son périmètre ne peuvent percevoir Suppression : celles-ciAjout : ces taxes. Ajout : II.-Dans les établissements publics de coopération intercommunale qui ont institué la taxe de séjour au titre des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels, le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire peut être affecté, sous réserve Suppression : des dispositions de l'article L. 133-7 du code du tourisme, aux dépenses destinées à favoriser la protection et la gestion de leurs espaces naturels à des fins touristiques. Lorsque ces établissements publics de coopération intercommunale sont situésAjout : , dans leur intégralité ou en partieAjout : , sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional géré par un établissement public administratif, le produit de la taxe peut être reversé par les établissements publics de coopération intercommunale à l'organisme gestionnaire du parcAjout : , dans le cadre d'une convention. Suppression : Dans leAjout : III.-Pour Suppression : périmètreAjout : l'application Suppression : deAjout : aux Suppression : laAjout : établissements Suppression : métropoleAjout : publics de Suppression : Lyon,Ajout : coopération Suppression : laAjout : intercommunale Suppression : taxeAjout : mentionnés Suppression : deAjout : au Suppression : séjourAjout : I Suppression : ouAjout : du Suppression : laAjout : présent Suppression : taxeAjout : article Suppression : deAjout : et Suppression : séjourAjout : à Suppression : forfaitaireAjout : la Suppression : peutAjout : métropole Suppression : êtreAjout : de Suppression : instituéeAjout : Lyon Suppression : parAjout : de Suppression : décisionAjout : la Suppression : duAjout : sous-section Suppression : conseilAjout : 1 de la Suppression : métropole dansAjout : section Suppression : lesAjout : 6 Suppression : conditionsAjout : du Suppression : prévuesAjout : chapitre Suppression : àAjout : III Suppression : l'articleAjout : du Suppression : L.Ajout : titre Suppression : 2333-26.Ajout : III Suppression : LorsqueAjout : du Suppression : laAjout : livre Suppression : métropoleAjout : III de Suppression : LyonAjout : la Suppression : aAjout : deuxième Suppression : instituéAjout : partie Suppression : laAjout : du Suppression : taxeAjout : présent Suppression : deAjout : code Suppression : séjourAjout : : Suppression : ouAjout : 1° Suppression : laAjout : La Suppression : taxeAjout : référence Suppression : deAjout : au Suppression : séjourAjout : conseil Suppression : forfaitaire,Ajout : municipal Suppression : lesAjout : est Suppression : communesAjout : remplacée, Suppression : situéesAjout : selon Suppression : dansAjout : le Suppression : sonAjout : cas, Suppression : périmètreAjout : par Suppression : neAjout : la Suppression : peuventAjout : référence Suppression : percevoirAjout : au Suppression : celles-ci.Ajout : conseil Suppression : ParAjout : communautaire Suppression : dérogationAjout : ou Suppression : auxAjout : au Suppression : dispositionsAjout : conseil de Suppression : l'alinéa précédent, la métropole de Lyon Suppression : peut reverser à uneAjout : ; Suppression : communeAjout : 2° Suppression : uneAjout : La Suppression : fractionAjout : référence Suppression : deAjout : au Suppression : laAjout : maire Suppression : taxeAjout : est Suppression : perçueAjout : remplacée, Suppression : surAjout : selon le Suppression : territoire de celle-ciAjout : cas, par Suppression : délibérations concordantes prises dans les conditionsAjout : la Suppression : prévuesAjout : référence au Suppression : premier alinéa du IAjout : président de Suppression : l'article 1639 A bis du code général des impôts. UnAjout : l'établissement Suppression : telAjout : public Suppression : reversementAjout : de Suppression : neAjout : coopération Suppression : peutAjout : intercommunale Suppression : excéderAjout : ou Suppression : 50Ajout : au Suppression : %Ajout : président du Suppression : montant total perçu sur le territoireAjout : conseil de la Suppression : communeAjout : métropole Suppression : concernéeAjout : de Lyon.