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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : -~~Ajout : Par ~~Suppression : Un~~Ajout : dérogation ~~Suppression : décret~~Ajout : aux ~~Suppression : en~~Ajout : dispositions ~~Suppression : Conseil~~Ajout : du ~~Suppression : d'Etat~~Ajout : second ~~Suppression : détermine~~Ajout : alinéa ~~les~~

Suppression :

Ajout : de

~~Suppression : conditions~~

Ajout : l'article

~~Suppression : d'application~~

Ajout : L.

Ajout : 2333-81 et si aucune commune territorialement concernée ne s'y oppose, lorsqu'un établissement public

Ajout : coopération intercommunale, existant ou créé à cette fin, a reçu compétence pour

~~Suppression : présente~~

Ajout : création

~~Suppression : section~~

Ajout : et la gestion de pistes de ski de fond, l'assemblée délibérante décide la création de la redevance visée à l'article L

Ajout : 2333-81 et en fixe le taux. La redevance est perçue à son profit.