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Suppression : Au titre de la première année où il perçoit leAjout : A Suppression : produitAjout : compter de Suppression : sa fiscalité propreAjout : 2024, Suppression : unAjout : les Suppression : établissementAjout : établissements Suppression : publicAjout : publics de coopération intercommunale Suppression : reçoit uneAjout : à Suppression : attributionAjout : fiscalité Suppression : calculéeAjout : propre Suppression : dansAjout : ne Suppression : lesAjout : faisant Suppression : conditionsAjout : pas Suppression : prévuesAjout : application Suppression : àAjout : de l'article Suppression : L.Ajout : 1609 Suppression : 5211-30.Ajout : nonies Suppression : AuAjout : C Suppression : titreAjout : du Suppression : deAjout : code Suppression : laAjout : général Suppression : premièreAjout : des Suppression : annéeAjout : impôts Suppression : d'attributionAjout : reversent Suppression : deAjout : une Suppression : laAjout : attribution Suppression : dotationAjout : à Suppression : dansAjout : leurs Suppression : uneAjout : communes Suppression : catégorie,Ajout : membres. Suppression : leAjout : Cette Suppression : coefficientAjout : attribution Suppression : d'intégrationAjout : est Suppression : fiscaleAjout : déterminée à Suppression : prendreAjout : partir Suppression : enAjout : des Suppression : compteAjout : montants Suppression : estAjout : perçus Suppression : égalAjout : en 2014, Suppression : pourAjout : en Suppression : lesAjout : application Suppression : communautésAjout : du Suppression : urbaines,Ajout : I Suppression : lesAjout : du Suppression : métropoles,Ajout : D Suppression : lesAjout : de Suppression : communautésAjout : l'article Suppression : deAjout : 44 Suppression : communesAjout : de Suppression : etAjout : la Suppression : lesAjout : loi Suppression : communautésAjout : de Suppression : d'agglomération,Ajout : finances Suppression : auAjout : pour Suppression : coefficientAjout : 1999 Suppression : d'intégrationAjout : (n° Suppression : fiscaleAjout : 98-1266 Suppression : moyenAjout : du Suppression : deAjout : 30 Suppression : laAjout : décembre Suppression : catégorieAjout : 1998), Suppression : d'établissementAjout : indexés Suppression : àAjout : jusqu'en Suppression : laquelleAjout : 2023 Suppression : ellesAjout : dans Suppression : appartiennent.Ajout : les Suppression : AuAjout : conditions Suppression : titreAjout : prévues Suppression : deAjout : à Suppression : laAjout : l'avant-dernier Suppression : deuxièmeAjout : alinéa Suppression : annéeAjout : du Suppression : d'attributionAjout : III de Suppression : la dotationAjout : l'article Suppression : dansAjout : L. Suppression : laAjout : 2334-7 Suppression : mêmeAjout : du Suppression : catégorie,Ajout : présent Suppression : leAjout : code Suppression : coefficientAjout : et Suppression : d'intégrationAjout : constatés Suppression : fiscaleAjout : à Suppression : nonAjout : l'issue Suppression : corrigéAjout : de Suppression : desAjout : la Suppression : dépensesAjout : répartition de Suppression : transfertAjout : la Suppression : desAjout : dotation Suppression : communautésAjout : forfaitaire de Suppression : communes faisantAjout : chaque Suppression : applicationAjout : commune Suppression : desAjout : au Suppression : dispositionsAjout : titre de Suppression : l'article 1609Ajout : l'année Suppression : noniesAjout : 2023. Suppression : CAjout : Le Suppression : duAjout : taux Suppression : codeAjout : d'indexation Suppression : généralAjout : annuel Suppression : desAjout : de Suppression : impôts,Ajout : chaque Suppression : desAjout : commune Suppression : métropoles,Ajout : est Suppression : desAjout : plafonné Suppression : communautésAjout : à Suppression : urbainesAjout : 1. Suppression : etAjout : Ces Suppression : desAjout : attributions Suppression : communautésAjout : sont Suppression : d'agglomérationAjout : constatées Suppression : estAjout : chaque Suppression : pondéréAjout : année par Suppression : le rapport entre leAjout : arrêté Suppression : coefficientAjout : du Suppression : d'intégrationAjout : ministre Suppression : fiscaleAjout : chargé Suppression : moyenAjout : des Suppression : deAjout : collectivités Suppression : leurAjout : territoriales. Suppression : catégorieAjout : Elles Suppression : telAjout : constituent Suppression : queAjout : des Suppression : définiAjout : dépenses Suppression : auAjout : obligatoires Suppression : 2°Ajout : des Suppression : duAjout : établissements Suppression : IIIAjout : publics de Suppression : l'articleAjout : coopération Suppression : LAjout : intercommunale. Suppression : 5211-30 etAjout : Un Suppression : ceAjout : décret Suppression : coefficientAjout : en Suppression : d'intégrationAjout : Conseil Suppression : fiscaleAjout : d'Etat Suppression : moyen,Ajout : précise Suppression : nonAjout : les Suppression : corrigéAjout : modalités Suppression : desAjout : d'application Suppression : dépensesAjout : du Suppression : deAjout : présent Suppression : transfertAjout : article.