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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 97 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
86 mots ajoutés82 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : -Ajout : Afin Suppression : DesAjout : de Suppression : communesAjout : financer Suppression : autresAjout : la Suppression : queAjout : réalisation Suppression : cellesAjout : ou Suppression : primitivementAjout : le syndiquées
Suppression :
Ajout : fonctionnement
Suppression : peuvent
Ajout : d'un
Suppression : être
Ajout : équipement
Suppression : admises
Ajout : public
Suppression : à
Ajout : local,
Suppression : faire
Ajout : des
Suppression : partie
Ajout : fonds
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : syndicat
Ajout : concours
Suppression : avec
Ajout : peuvent
Suppression : le
Ajout : être
Suppression : consentement
Ajout : versés
Suppression : du
Ajout : entre
Suppression : comité.
Ajout : un
Suppression : La
Ajout : syndicat
Suppression : délibération
Ajout : visé
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : comité
Ajout : l'article
Suppression : doit
Ajout : L.
Suppression : être
Ajout : 5212-24
Suppression : notifiée
Ajout : et
Suppression : aux
Ajout : les
Suppression : maires
Ajout : communes
Ajout : ou les établissements publics
de
Suppression : chacune
Ajout : coopération
Suppression : des
Ajout : intercommunale
Suppression : communes
Ajout : membres,
Suppression : syndiquées.
Ajout : après
Suppression : Les
Ajout : accords
Suppression : conseils
Ajout : concordants
Suppression : municipaux
Ajout : exprimés
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Ajout : à
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Ajout : la
Suppression : être
Ajout : majorité
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Ajout : simple
Suppression : dans
Ajout : du
Suppression : un
Ajout : comité
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Ajout : syndical
Suppression : de
Ajout : et
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Ajout : conseils
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Ajout : municipaux
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Suppression : cette
Ajout : organes
Suppression : notification.
Ajout : délibérants
Suppression : La
Ajout : des
Suppression : décision
Ajout : établissements
Suppression : d'admission
Ajout : publics
Suppression : ne
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Ajout : concernés.
Suppression : plus
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Suppression : d'un
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Suppression : s'y
Ajout : concours
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Ajout : ne
Suppression : La
Ajout : peut
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Ajout : coût
Suppression : de
Ajout : hors
Suppression : l'Etat
Ajout : taxes
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : l'opération
Suppression : département
Ajout : concernée
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