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Les recettes du budget de la communauté de communes comprennent : 1° Les ressources fiscales mentionnées au II ou, le cas échéant, au I de l'article 1379-0 bis du code général des impôts , ainsi que celles mentionnées au V du même article. La communauté de communes peutAjout : , en outreAjout : , percevoir, au titre de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité mentionnée à l'article L. 2224-31Suppression : , sous réserve que cette compétence ne soit pas déjà exercée par une autorité mentionnée à l'article L. 5212-24Suppression : , la taxe communale sur la consommation finale d'électricité Suppression : prévueAjout : dans Suppression : àAjout : les Suppression : l'articleAjout : conditions Ajout : prévues aux articles L. 2333-2 Suppression : auAjout : à Ajout : L. 2333-5 en lieu et place Suppression : desAjout : de Ajout : toutes ses communes membresAjout : . Suppression : dontAjout : Dans Ajout : ce cas, la Suppression : populationAjout : taxe est Suppression : inférieureAjout : recouvrée Suppression : àAjout : dans Suppression : 2Ajout : les Suppression : 000Ajout : conditions Suppression : habitantsAjout : de droit commun. Suppression : DansAjout : La Suppression : ceAjout : communauté Suppression : cas,Ajout : de Suppression : elleAjout : communes Suppression : estAjout : peut Suppression : recouvréeAjout : reverser Suppression : sansAjout : à Suppression : fraisAjout : une Suppression : parAjout : commune Ajout : une fraction de la taxe perçue sur le Suppression : gestionnaireAjout : territoire Ajout : de celle-ci, par délibérations concordantes prises dans les conditions prévues au premier alinéa du Suppression : réseauAjout : I de Suppression : distributionAjout : l'article Suppression : ouAjout : 1639 Ajout : A bis du code général des impôts. Un tel reversement ne peut excéder 50 % du montant total perçu sur le Suppression : fournisseurAjout : territoire Ajout : de la commune concernée ; 2° Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la communauté de communes ; 3° Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ; 4° Les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes ; 5° Le produit des dons et legs ; 6° Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ; 7° Le produit des emprunts ; 8° Le produit du versement destiné aux transports en commun prévu à l'article L. 2333-64 , lorsque la communauté est compétente pour l'organisation des transports urbains ; 9° La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et le reversement du Fonds national de garantie individuelle des ressources.