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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 13 juillet 1999

Version en vigueur du 13 juillet 1999 au 18 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : - La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'une agglomération de plus de 20 000 habitants.
Nouvelle version :
~~Suppression : -~~ La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes ~~Suppression : d'une~~Ajout : d'un ~~Suppression : agglomération~~Ajout : seul tenant et sans enclave qui forment, à la date

Ajout :

Ajout : sa création, un ensemble de

plus de

~~Suppression : 20~~

Ajout : 500

000 habitants

Ajout : et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire

Ajout : Ces conditions ne sont pas exigées pour les communautés urbaines existant à la date de publication de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.