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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 1996 au 13 juillet 1999
Version en vigueur du 13 juillet 1999 au 20 décembre 2003
Alinéa modifié.
Ancienne version : - Le conseil de communauté est composé de délégués des communes, dont le nombre est fixé conformément au tableau ci-dessous: (A) NOMBRE de communes (B) POPULATION MUNICIPALE TOTALE de l'agglomération (a) 200 000 et plus (b) 200 001 à 600 000 (c) 600 001 à 1 000 000 (d) Plus de 1 000 000 :============:=======================: : : B : : A :=====:=====:=====:=====: : : (a) : (b) : (c) : (d) : :============:=====:=====:=====:=====: : 20 au plus : 50 : 80 : 90 : 120 : : De 21 à 50 : 70 : 90 : 120 : 140 : : Plus de 50 : 90 : 120 : 140 : 155 : :====================================:
Nouvelle version :
Suppression : - Le conseil de communauté est composé de délégués des communes, dont le nombre est fixé conformément au tableau ci-dessous:
Suppression :
Ajout : dans
Suppression : (A)
Ajout : un
Suppression : NOMBRE
Ajout : délai
de
Suppression : communes (B)
Ajout : trois
Suppression : POPULATION
Ajout : mois
Suppression : MUNICIPALE
Ajout : à
Suppression : TOTALE
Ajout : compter
de
Suppression : l'agglomération (a) 200 000 et plus (b) 200