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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

- L'élection des délégués s'effectue selon les modalités suivantes : 1° S'il n'y a qu'un délégué, est appliquée la procédure prévue au dernier alinéa de l'article L. 2121-21 ; 2° Dans les autres cas, ~~Suppression : l'élection~~Ajout : les ~~Suppression : s'effectue~~Ajout : délégués Ajout : des communes au Ajout : conseil de la communauté sont élus au scrutin de liste Ajout : à un tour, sans ~~Suppression : panachage~~Ajout : adjonction ni ~~Suppression : vote~~Ajout : suppression ~~Suppression : préférentiel~~

Ajout : de

~~Suppression : ;~~

Ajout : noms

~~Suppression : la~~

Ajout : et

Ajout : sans modification de l'ordre de présentation. La

répartition des sièges entre les listes est opérée selon les règles de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Ajout : En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le délégué élu sur cette liste. Lorsque ces dispositions ne peuvent être appliquées, il est procédé à une nouvelle élection de l'ensemble des délégués de la commune au conseil de la communauté. La constatation, par la juridiction administrative, de l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats au conseil de la communauté n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste.