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Dans les communautés urbaines de 400 000 habitants au moins, les indemnités votées par le conseil de communauté pour l'exercice effectif Suppression : desAjout : du Suppression : fonctionsAjout : mandat de Suppression : délégué desAjout : conseiller Suppression : communesAjout : communautaire sont au maximum égales à 28 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20 .