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Ajout : I. - Suppression : SontAjout : La Suppression : transféréesAjout : communauté Suppression : àAjout : urbaine Suppression : laAjout : exerce Suppression : communautéAjout : de Suppression : urbaineAjout : plein Suppression : lesAjout : droit, Suppression : compétencesAjout : au Suppression : attribuéesAjout : lieu Suppression : auxAjout : et Ajout : place des communes Suppression : dansAjout : membres, les Suppression : domainesAjout : compétences Suppression : suivantsAjout : suivantes : 1° Suppression : ChartesAjout : En Suppression : intercommunalesAjout : matière de développement et d'aménagementAjout : économique, Suppression : schémasAjout : social Suppression : directeursAjout : et culturel de l'espace communautaire : a) Création, Suppression : plansAjout : aménagement, Suppression : d'occupationAjout : entretien Suppression : desAjout : et Suppression : solsAjout : gestion Ajout : de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou Suppression : documentsAjout : aéroportuaire Suppression : d'urbanismeAjout : ; Suppression : enAjout : b) Suppression : tenantAjout : Actions Suppression : lieuAjout : de développement économique ; c) Construction ou aménagement, Suppression : programmesAjout : entretien, Suppression : locauxAjout : gestion Ajout : et animation d'équipements, de Suppression : l'habitatAjout : réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, Suppression : constitutionAjout : socioculturels, Ajout : socio-éducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire ; d) Lycées et collèges dans les conditions fixées au chapitre Ier de Suppression : réservesAjout : la Suppression : foncièresAjout : section Suppression : intéressantAjout : 2 Ajout : du titre II de la Suppression : communauté,Ajout : loi Ajout : n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les Suppression : conseilsAjout : communes, Suppression : municipauxAjout : les Suppression : devantAjout : départements, Suppression : êtreAjout : les Suppression : saisisAjout : régions Suppression : pourAjout : et Suppression : avisAjout : l'Etat ; 2° Suppression : CréationAjout : En Ajout : matière d'aménagement de l'espace communautaire : a) Schéma directeur et Ajout : schéma de secteur ; plan d'occupation des sols et documents d'urbanisme en tenant lieu ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté Ajout : d'intérêt communautaire ; Suppression : actionsAjout : et Ajout : après avis des conseils municipaux, constitution de Suppression : développementAjout : réserves Suppression : économiqueAjout : foncières Suppression : ;Ajout : d'intérêt Suppression : créationAjout : communautaire Suppression : etAjout : ; Suppression : équipementAjout : b) Ajout : Organisation des Suppression : zonesAjout : transports Suppression : d'activitéAjout : urbains Suppression : industrielle,Ajout : au Suppression : tertiaire,Ajout : sens Suppression : artisanale,Ajout : du Suppression : touristiqueAjout : chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, Suppression : portuaireAjout : sous Suppression : ouAjout : réserve Suppression : aéroportuaireAjout : des Ajout : dispositions de l'article 46 de cette loi ; Suppression : actionsAjout : création Ajout : ou aménagement et entretien de Suppression : réhabilitationAjout : voirie Suppression : d'intérêtAjout : ; Suppression : communautaireAjout : signalisation ; Suppression : 3°Ajout : parcs Ajout : de stationnement ; c) Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination Suppression : deAjout : des secteurs d'aménagement Suppression : mentionnés à l'article L.Ajout : au Suppression : 332-9Ajout : sens du code de l'urbanisme ; Suppression : 4Ajout : 3° Suppression : Construction,Ajout : En Suppression : aménagementAjout : matière Suppression : etAjout : d'équilibre Suppression : entretienAjout : social Suppression : desAjout : de Suppression : locauxAjout : l'habitat Suppression : scolairesAjout : sur Suppression : dansAjout : le Suppression : lesAjout : territoire Suppression : zonesAjout : communautaire Suppression : etAjout : : Suppression : secteursAjout : a) Suppression : mentionnéesAjout : Programme Suppression : auxAjout : local Suppression : 2°Ajout : de Suppression : etAjout : l'habitat Suppression : 3°Ajout : ; Suppression : etAjout : b) Suppression : réalisésAjout : Politique Suppression : ouAjout : du Suppression : déterminésAjout : logement Suppression : parAjout : d'intérêt Suppression : laAjout : communautaire Suppression : communautéAjout : ; Ajout : politique du logement social ; Suppression : àAjout : action Suppression : l'expirationAjout : en Suppression : d'unAjout : faveur Suppression : délaiAjout : du Suppression : deAjout : logement Suppression : dixAjout : des Suppression : ansAjout : personnes Suppression : àAjout : défavorisées Suppression : daterAjout : par Suppression : deAjout : des Suppression : leurAjout : opérations Suppression : miseAjout : d'intérêt Suppression : enAjout : communautaire Suppression : serviceAjout : ; c) Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, Suppression : laAjout : actions Suppression : propriétéAjout : de Ajout : réhabilitation et Suppression : l'entretienAjout : résorption de Suppression : cesAjout : l'habitat Suppression : locauxAjout : insalubre, Ajout : lorsqu'elles sont Suppression : transférés,Ajout : d'intérêt Suppression : surAjout : communautaire Suppression : saAjout : ; Suppression : demande,Ajout : 4° Suppression : àAjout : En Ajout : matière de politique de la Suppression : communeAjout : ville Suppression : surAjout : dans Suppression : leAjout : la Suppression : territoireAjout : communauté Ajout : : a) Dispositifs contractuels de Suppression : laquelleAjout : développement Suppression : ilsAjout : urbain, Suppression : sontAjout : de Suppression : situésAjout : développement Ajout : local et d'insertion économique et sociale ; Suppression : enAjout : b) Suppression : ceAjout : Dispositifs Suppression : cas,Ajout : locaux Suppression : lesAjout : de Suppression : conditionsAjout : prévention de Suppression : priseAjout : la Suppression : enAjout : délinquance Suppression : chargeAjout : ; Suppression : desAjout : 5° Suppression : annuitésAjout : En Suppression : d'empruntAjout : matière Suppression : afférentesAjout : de Suppression : àAjout : gestion Suppression : cesAjout : des Suppression : locauxAjout : services Suppression : sontAjout : d'intérêt Suppression : déterminéesAjout : collectif Suppression : parAjout : : Suppression : délibérationsAjout : a) Suppression : concordantesAjout : Assainissement Suppression : duAjout : et Suppression : conseilAjout : eau Suppression : deAjout : ; Suppression : communautéAjout : b) Ajout : Création et Suppression : duAjout : extension Suppression : conseilAjout : des Suppression : municipalAjout : cimetières Suppression : intéresséAjout : créés, Ajout : crématoriums ; Suppression : 5°Ajout : c) Ajout : Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ; d) Services d'incendie et de secoursAjout : , Suppression : sousAjout : dans Suppression : réserveAjout : les Suppression : desAjout : conditions Suppression : dispositionsAjout : fixées Suppression : duAjout : au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie ; 6° Suppression : TransportsAjout : En Suppression : urbainsAjout : matière de Suppression : voyageurs ; 7° LycéesAjout : protection et Suppression : collèges ;Ajout : mise Suppression : 8°Ajout : en Suppression : Eau,Ajout : valeur Suppression : assainissement,Ajout : de Suppression : àAjout : l'environnement Suppression : l'exclusionAjout : et de Suppression : l'hydraulique agricole,Ajout : politique Suppression : orduresAjout : du Suppression : ménagèresAjout : cadre Suppression : ;Ajout : de Suppression : 9°Ajout : vie Suppression : CréationAjout : : Suppression : deAjout : a) Suppression : cimetièresAjout : Elimination et Suppression : extensionAjout : valorisation des Suppression : cimetièresAjout : déchets Suppression : ainsiAjout : des Suppression : créés,Ajout : ménages Suppression : crématoriumsAjout : et Ajout : déchets assimilés ; Suppression : 10°Ajout : b) Suppression : Abattoirs,Ajout : Lutte Suppression : abattoirsAjout : contre Suppression : marchés,Ajout : la Suppression : marchésAjout : pollution Suppression : d'intérêtAjout : de Suppression : nationalAjout : l'air ; Suppression : 11°Ajout : c) Suppression : VoirieAjout : Lutte Suppression : etAjout : contre Suppression : signalisationAjout : les Suppression : ;Ajout : nuisances Suppression : 12°Ajout : sonores. Suppression : ParcsAjout : Lorsque Suppression : deAjout : l'exercice Suppression : stationnement.Ajout : des Suppression : LorsAjout : compétences Suppression : deAjout : mentionnées Suppression : laAjout : au Suppression : créationAjout : présent Suppression : deAjout : paragraphe Ajout : est subordonné à la Suppression : communauté,Ajout : reconnaissance Suppression : lesAjout : de Suppression : communesAjout : leur Suppression : peuventAjout : intérêt Suppression : déciderAjout : communautaire, Suppression : dansAjout : cet Suppression : lesAjout : intérêt Suppression : conditionsAjout : est Suppression : deAjout : déterminé Suppression : majoritéAjout : à Suppression : prévuesAjout : la Suppression : auAjout : majorité Suppression : secondAjout : des Suppression : alinéaAjout : deux Suppression : deAjout : tiers Suppression : l'articleAjout : du Suppression : L.Ajout : conseil Suppression : 5215-2,Ajout : de Suppression : d'exclureAjout : la Suppression : desAjout : communauté Suppression : compétencesAjout : urbaine. Suppression : deAjout : II. Suppression : laAjout : - Ajout : La communauté Suppression : toutAjout : urbaine Suppression : ouAjout : peut Suppression : partieAjout : transférer Ajout : certaines de Suppression : cellesAjout : ses Suppression : relativesAjout : compétences Suppression : auxAjout : à Suppression : équipementsAjout : un Suppression : ouAjout : syndicat Suppression : opérationsAjout : mixte Suppression : mentionnésAjout : dont Suppression : auxAjout : le Suppression : 2°,Ajout : périmètre Suppression : 3°,Ajout : inclut Suppression : 9°,Ajout : en Suppression : 11°Ajout : totalité Suppression : etAjout : le Suppression : 12°Ajout : périmètre Suppression : ci-dessus,Ajout : communautaire Suppression : lorsqueAjout : après Suppression : cesAjout : création Suppression : équipementsAjout : du Ajout : syndicat ou Suppression : cesAjout : adhésion Suppression : opérationsAjout : de Suppression : sontAjout : la Suppression : principalementAjout : communauté. Suppression : destinésAjout : III. Suppression : auxAjout : - Suppression : habitantsAjout : Par Suppression : d'uneAjout : convention Suppression : commune.Ajout : passée Suppression : UnAjout : avec Suppression : décretAjout : le Suppression : enAjout : département, Suppression : ConseilAjout : une Suppression : d'EtatAjout : communauté Suppression : précise,Ajout : urbaine Suppression : enAjout : peut Suppression : tantAjout : exercer Suppression : queAjout : pour Suppression : deAjout : le Suppression : besoin,Ajout : département Suppression : lesAjout : tout Suppression : conditionsAjout : ou Suppression : etAjout : partie Suppression : lesAjout : des Suppression : modalitésAjout : compétences Suppression : d'applicationAjout : d'aide Suppression : duAjout : sociale Suppression : présentAjout : que Suppression : articleAjout : celui-ci lui confie.