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Suppression : - La communauté urbaine est substituée de plein droitSuppression : , Suppression : et pour la totalité des compétences qu'il exerce, au Suppression : district préexistant constitué entre toutesAjout : syndicat Suppression : lesAjout : de communes Suppression : composant la communauté. La même règle s'applique lorsque la communautéAjout : préexistant Suppression : urbaineAjout : dont Suppression : comprendAjout : le Suppression : desAjout : périmètre Suppression : communesAjout : est Suppression : extérieuresAjout : identique au Suppression : district préexistantAjout : sien, Suppression : sous réserve que cette extension de périmètre n'ait pas pour Suppression : effet d'augmenter de plus de 10 p. 100 la Suppression : population totaleAjout : totalité Suppression : duAjout : des Suppression : districtAjout : compétences Suppression : préexistant,Ajout : qu'il Suppression : calculéeAjout : exerce. Suppression : dansAjout : La Suppression : lesAjout : communauté Suppression : conditionsAjout : urbaine Suppression : définiesAjout : est Suppression : àAjout : également Suppression : l'articleAjout : substituée Suppression : L.Ajout : de Suppression : 2334-2.Ajout : plein Suppression : ToutefoisAjout : droit, Suppression : lesAjout : pour Suppression : communesAjout : les Suppression : membresAjout : compétences Suppression : peuventAjout : qu'elle Suppression : déciderAjout : exerce, Suppression : dans lesAjout : au Suppression : conditionsAjout : syndicat de Suppression : majoritéAjout : communes Suppression : prévuesAjout : préexistant Suppression : auAjout : inclus Suppression : secondAjout : en Suppression : alinéaAjout : totalité Suppression : deAjout : dans Suppression : l'articleAjout : son Suppression : LAjout : périmètre. Suppression : 5215-2, d'exclure desAjout : La Suppression : compétencesAjout : substitution de la communauté urbaine Suppression : tout ou partie des compétences exercées par le district, àAjout : au Suppression : l'exceptionAjout : syndicat de Suppression : celles qui sont énumérées auxAjout : communes Suppression : 1°,Ajout : s'effectue Suppression : 4°,Ajout : dans Suppression : 5°,Ajout : les Suppression : 6°,Ajout : conditions Suppression : 7°,Ajout : prévues Suppression : 8°Ajout : au Suppression : etAjout : deuxième Suppression : 10°Ajout : alinéa de l'article L. Suppression : 5215-20. Dans ce cas, les compétences exclues de celles de la communauté urbaine sont restituées auxAjout : 5211-41 Suppression : communes.