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Ajout · Suppression
Suppression : - La communauté urbaine est substituée de plein droitSuppression : ,Suppression : et pour la totalité des compétences qu'il exerce, au Suppression : district préexistant constitué entre toutesAjout : syndicatSuppression : lesAjout : de communes Suppression : composant la communauté. La même règle s'applique lorsque la communautéAjout : préexistantSuppression : urbaineAjout : dontSuppression : comprendle
Ajout :
Suppression : des
Ajout : périmètre
Suppression : communes
Ajout : est
Suppression : extérieures
Ajout : identique
au
Suppression : district préexistant
Ajout : sien
,
Suppression : sous réserve que cette extension de périmètre n'ait pas
pour
Suppression : effet d'augmenter de plus de 10 p. 100
la
Suppression : population totale
Ajout : totalité
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : district
Ajout : compétences
Suppression : préexistant,
Ajout : qu'il
Suppression : calculée
Ajout : exerce.
Suppression : dans
Ajout : La
Suppression : les
Ajout : communauté
Suppression : conditions
Ajout : urbaine
Suppression : définies
Ajout : est
Suppression : à
Ajout : également
Suppression : l'article
Ajout : substituée
Suppression : L.
Ajout : de
Suppression : 2334-2.
Ajout : plein
Suppression : Toutefois
Ajout : droit
,
Suppression : les
Ajout : pour
Suppression : communes
Ajout : les
Suppression : membres
Ajout : compétences
Suppression : peuvent
Ajout : qu'elle
Suppression : décider
Ajout : exerce
,
Suppression : dans les
Ajout : au
Suppression : conditions
Ajout : syndicat
de
Suppression : majorité
Ajout : communes
Suppression : prévues
Ajout : préexistant
Suppression : au
Ajout : inclus
Suppression : second
Ajout : en
Suppression : alinéa
Ajout : totalité
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : l'article
Ajout : son
Suppression : L
Ajout : périmètre
.
Suppression : 5215-2, d'exclure des
Ajout : La
Suppression : compétences
Ajout : substitution
de la communauté urbaine
Suppression : tout ou partie des compétences exercées par le district, à
Ajout : au
Suppression : l'exception
Ajout : syndicat
de
Suppression : celles qui sont énumérées aux
Ajout : communes
Suppression : 1°,
Ajout : s'effectue
Suppression : 4°,
Ajout : dans
Suppression : 5°,
Ajout : les
Suppression : 6°,
Ajout : conditions
Suppression : 7°,
Ajout : prévues
Suppression : 8°
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : deuxième
Suppression : 10°
Ajout : alinéa
de l'article L.
Suppression : 5215-20. Dans ce cas, les compétences exclues de celles de la communauté urbaine sont restituées aux