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Les recettes du budget de la communauté d'agglomération comprennent : 1° Les ressources fiscales mentionnées au I et au V de l'article 1379-0 bis du code général des impôts . La communauté d'agglomération peut, en outre, percevoir, au titre de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité mentionnée à l'article L. 2224-31 , sous réserve que cette compétence ne soit pas déjà exercée par une autorité mentionnée à l'article L. 5212-24 , la taxe communale sur la consommation finale d'électricité dans les conditions prévues aux articles L. 2333-2 à L. 2333-5 en lieu et place Suppression : deAjout : des Suppression : toutesAjout : communes Suppression : sesAjout : dont Suppression : communesAjout : la Suppression : membres.Ajout : population Suppression : DansAjout : recensée Suppression : ceAjout : par Suppression : cas,Ajout : l'Institut Ajout : national de la Suppression : taxeAjout : statistique Suppression : estAjout : et Suppression : recouvréeAjout : des Suppression : dansAjout : études Suppression : lesAjout : économiques Suppression : conditionsAjout : au Suppression : deAjout : 1er Suppression : droitAjout : janvier Suppression : commun.Ajout : de Suppression : LaAjout : l'année Suppression : communautéAjout : est Suppression : d'agglomérationAjout : inférieure Suppression : peutAjout : ou Suppression : reverserAjout : égale à Suppression : uneAjout : 2 Suppression : communeAjout : 000 Suppression : uneAjout : habitants. Suppression : fractionAjout : Pour Suppression : deAjout : les Suppression : laAjout : autres Ajout : communes, cette taxe Ajout : peut être perçue Suppression : surAjout : par Suppression : leAjout : la Suppression : territoireAjout : communauté Ajout : d'agglomération en lieu et place de Suppression : celle-ci,Ajout : la Ajout : commune s'il en est décidé ainsi par délibérations concordantes Ajout : du groupement et de la commune intéressée prises dans les conditions prévues au Suppression : premier alinéa du I de l'article 1639 A bis du code général des impôts . Suppression : UnAjout : Dans Suppression : telAjout : tous Suppression : reversementAjout : les Suppression : neAjout : cas, Ajout : la taxe est recouvrée dans les conditions de droit commun. La communauté d'agglomération peut Suppression : excéderAjout : reverser Suppression : 50Ajout : à Suppression : %Ajout : une Suppression : duAjout : commune Suppression : montantAjout : une Suppression : totalAjout : fraction Suppression : perçuAjout : de Ajout : la taxe perçue sur le territoire de Suppression : laAjout : celle-ci, Suppression : communeAjout : par Suppression : concernéeAjout : délibérations Ajout : concordantes prises dans les conditions prévues au premier alinéa du même I (1) ; 2° Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la communauté d'agglomération ; 3° Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ; 4° Les subventions et dotations de l'Etat, de la région, du département et des communes ; 5° Le produit des dons et legs ; 6° Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ; 7° Le produit des emprunts ; 8° Le produit du versement destiné aux transports en commun prévu à l'article L. 2333-64 ; 9° La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et le reversement du Fonds national de garantie individuelle des ressources ; 10° Le cas échéant, le produit des taxes prévues aux articles 1528, 1529, 1530 et 1530 bis du code général des impôts.