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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 20 janvier 2013 au 1 janvier 2016

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le syndicat d'agglomération nouvelle exerce les compétences définies au chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme relatif aux schémas de cohérence territoriale.
Nouvelle version :
Le syndicat d'agglomération nouvelle exerce les compétences définies au ~~Suppression : chapitre II du~~ titre ~~Suppression : II~~Ajout : IV du livre Ier du code de l'urbanisme relatif aux schémas de cohérence territoriale.