Article L5333-2 (version du 1 janvier 2016)

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2017

Le syndicat d'agglomération nouvelle exerce les compétences définies au titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme relatif aux schémas de cohérence territoriale.