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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 24 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Le potentiel financier de chaque commune intègre, au titre de la Suppression : taxeAjout : cotisation Suppression : professionnelleAjout : foncière des entreprises, une quote-part déterminée en divisant la somme des dotations de coopération visées à l'article L. 5334-8 et des compléments de ressources prévus à l'article L. 5334-9 par le taux de Suppression : taxeAjout : cotisation Suppression : professionnelleAjout : foncière Ajout : des entreprises voté l'année précédente par le syndicat d'agglomération nouvelle et, pour le produit de Suppression : taxeAjout : cotisation