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Le potentiel Suppression : financier de chaque commune intègre, au titre de la cotisation foncièreAjout : fiscal des Suppression : entreprises, une quote-part déterminée enAjout : communes Suppression : divisantAjout : membres Suppression : laAjout : d'un Suppression : sommeAjout : syndicat Suppression : desAjout : d'agglomération Suppression : dotationsAjout : nouvelle Suppression : deAjout : est Suppression : coopérationAjout : calculé Suppression : viséesAjout : conformément à l'article L. Suppression : 5334-8 et des compléments de ressources prévus à l'article LAjout : 2334-4. Suppression : 5334-9 par le taux de cotisation foncière des entreprises voté l'année précédente par le syndicat d'agglomération nouvelle et,Ajout : Toutefois pour Suppression : le produit de cotisation foncière des entreprises non reversé par le syndicat, une quote-part, proportionnelle à la population de la commune, dans les bases d'impositionAjout : l'application Suppression : correspondantAjout : du Suppression : àAjout : même Suppression : ceAjout : article Suppression : produitAjout : L. Suppression : Lorsqu'il estAjout : 2334-4, Suppression : faitAjout : en Suppression : applicationAjout : lieu Suppression : desAjout : et Suppression : dispositionsAjout : place de Suppression : l'article 1609 nonies BA du code général des impôts, le produitAjout : l'attribution de Suppression : cotisation foncière des entreprisesAjout : compensation Suppression : nonAjout : mentionnée Suppression : reverséAjout : au Suppression : parAjout : II Suppression : leAjout : dudit Suppression : syndicatAjout : article, Suppression : mentionné à l'alinéa précédent,Ajout : sont Suppression : s'entendAjout : prises Suppression : aprèsAjout : en Suppression : répartitionAjout : compte Suppression : duAjout : les Suppression : produitAjout : ressources de la Suppression : cotisation foncière des entreprises perçu dansAjout : commune Suppression : laAjout : mentionnées Suppression : zoneAjout : aux Suppression : d'activitésAjout : articles Suppression : économiquesAjout : L. Suppression : A compter de 2011, le potentiel financier des communes concernées est calculé conformément aux dispositions deAjout : 5334-8 Suppression : l'articleAjout : et L. Suppression : 2334-4 Ajout : 5334-9.