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Ajout · Suppression
Le potentiel Suppression : financier de chaque commune intègre, au titre de la cotisation foncièreAjout : fiscal des Suppression : entreprises, une quote-part déterminée enAjout : communesSuppression : divisantAjout : membresSuppression : laAjout : d'unSuppression : sommeAjout : syndicatSuppression : desAjout : d'agglomérationSuppression : dotationsnouvelle
Ajout :
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : coopération
Ajout : calculé
Suppression : visées
Ajout : conformément
à l'article L.
Suppression : 5334-8 et des compléments de ressources prévus à l'article L
Ajout : 2334-4
.
Suppression : 5334-9 par le taux de cotisation foncière des entreprises voté l'année précédente par le syndicat d'agglomération nouvelle et,
Ajout : Toutefois
pour
Suppression : le produit de cotisation foncière des entreprises non reversé par le syndicat, une quote-part, proportionnelle à la population de la commune, dans les bases d'imposition
Ajout : l'application
Suppression : correspondant
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : même
Suppression : ce
Ajout : article
Suppression : produit
Ajout : L
.
Suppression : Lorsqu'il est
Ajout : 2334-4,
Suppression : fait
Ajout : en
Suppression : application
Ajout : lieu
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : dispositions
Ajout : place
de
Suppression : l'article 1609 nonies BA du code général des impôts, le produit
Ajout : l'attribution
de
Suppression : cotisation foncière des entreprises
Ajout : compensation
Suppression : non
Ajout : mentionnée
Suppression : reversé
Ajout : au
Suppression : par
Ajout : II
Suppression : le
Ajout : dudit
Suppression : syndicat
Ajout : article
,
Suppression : mentionné à l'alinéa précédent,
Ajout : sont
Suppression : s'entend
Ajout : prises
Suppression : après
Ajout : en
Suppression : répartition
Ajout : compte
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : produit
Ajout : ressources
de la
Suppression : cotisation foncière des entreprises perçu dans
Ajout : commune
Suppression : la
Ajout : mentionnées
Suppression : zone
Ajout : aux
Suppression : d'activités
Ajout : articles
Suppression : économiques
Ajout : L
.
Suppression : A compter de 2011, le potentiel financier des communes concernées est calculé conformément aux dispositions de