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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 décembre 2010 au 1 janvier 2011

Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les communes membres d'un syndicat d'agglomération nouvelle reçoivent la dotation globale d'équipement selon les dispositions du droit commun. Toutefois, un même investissement ne peut bénéficier à la fois de la dotation globale d'équipement et de la dotation spécifique visée à l'article L. 5334-19 .
Nouvelle version :
Les communes membres ~~Suppression : d'un syndicat d'agglomération nouvelle~~ reçoivent la ~~Suppression : dotation~~Ajout : dotationd'équipement ~~Suppression : globale~~des

Ajout :

~~Suppression : d'équipement~~

Ajout : territoires

Ajout : ruraux

selon les dispositions du droit commun. Toutefois, un même investissement ne peut bénéficier à la fois de la dotation

~~Suppression : globale~~

d'équipement

Ajout : des territoires ruraux

et de la dotation spécifique visée à l'article L. 5334-19 .