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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 18 décembre 2010

Version en vigueur depuis le 18 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application de l'article L. 5211-1 au conseil de la communauté urbaine, les références qui sont faites au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie s'entendent comme visant les dispositions du titre IV du livre V de la deuxième partie et les autres lois locales maintenues en vigueur.
Nouvelle version :
Pour l'application de l'article L. 5211-1 au conseil de la communauté urbaineAjout : ou de la métropole, les références qui sont faites au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie s'entendent comme visant les dispositions du titre IV du livre V de la deuxième partie et les autres lois locales maintenues en vigueur.